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Aucadastre

Rue du Sable, Oberbronn

Numéros de la voie7
Parcelle
05 41
Contenance
1 462 m²
Zone d'urbanisme
UA
ville historique
Bâtiment
5,1 m

Identifiant 67340000050041Feuille 000 05 01Échelle 1:250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
243 m
Pente du terrain
16,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 359 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, ville historique, du PLUi du Pays de Niederbronn-les-Bains, en vigueur depuis le 21/09/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur n°7 : Oberbronn

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Eglise mixte d'Oberbronn

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/04/2026Permis de construire06734026R0001Rue du Sable30 1221 logement, 258 m²813 m²autoriséparticulier
29/01/2024Permis de construire06734023R0007Rue du Sable31 106, 31 108, 31 1091 logement, 156 m²1 286 m²commencéparticulier
01/03/2022Permis de construire06734021R0010Lot 6 Rue du Sable30 1211 logement, 192 m²820 m²autoriséparticulier
01/03/2022Permis de construire06734022R0003Lot 1 Rue du Sable30 1201 logement, 108 m²terminéparticulier
09/11/2021Permis de construire06734021R0006Rue du Sable31 1071 logement, 95 m²390 m²terminéparticulier
09/11/2021Permis de construire06734021R0007Rue du Sable30 1191 logement, 130 m²1 080 m²terminéparticulier
25/02/2021Permis d'aménager06734020R0004Rue du Sable30 1152 530 m²terminéparticulier
25/02/2021Permis d'aménager06734020R0002Rue du Sable30 1142 460 m²terminéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2021Permis d'aménager06734020R00012 Rue du Sable31 9, 31 355 150 m²terminéparticulier
28/04/2020Permis de démolir06734020R00017 Rue du Sable05 41, 05 57, 05 592 474 m²autoriséparticulier
30/07/2019Permis de construire06734019R0006Rue du Sable30 112, 30 113, 30 1161 logement, 66 m²8 797 m²autoriséparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue du Sable 67110 Oberbronn132,1 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.