Permis de construire d'Oberdorf-Spachbach

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oberdorf-Spachbach entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2026	Permis de construire06734125R0004	Rue des Vignes	02 1	1 logement, 80 m²	816 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2025	Permis de construire06734125R0003	9 Rue des Vignes	02 7, 02 8, 02 89	1 logement, 187 m²	4 599 m²	commencé	particulier
21/08/2025	Permis de construire06734125R0002	4 Impasse des Pres	08 517	1 logement, 213 m²	700 m²	autorisé	particulier
15/05/2025	Déclaration préalable06734125R0002	41 Rue Principale	09 14	3 m²	845 m²	autorisé	particulier
13/02/2025	Permis de construire06734124R0005	26 C Rue de l'Eglise	10 15, 10 16, 10 17	36 m²	3 804 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis d'aménager06734123R0001	Rue des Vignes	01 1, 02 10, 02 11	—	10 296 m²	commencé	COMMUNE DE OBERDORF SPACHBACH
26/06/2023	Permis de construire06734123R0001	Haulfeld	02 112, 02 113, 02 114	1 logement, 214 m²	1 637 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2022	Permis de construire06734122R0002	83 Rue Principale	01 106	1 logement, 160 m²	2 134 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire06734121R0003	—	—	1 logement, 168 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
10/06/2021	Permis de construire06734121R0001	24 Rue de l'Eglise	09 116, 09 117, 09 23	40 m²	2 700 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire06734120R0006	Rue Principale	08 518	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire06734120R0004	Impasse du Puits	10 107	1 logement, 201 m²	1 706 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2014	Permis de construire06734114E0004	33a Rue de L Ecole	NV 39, UB 38	1 logement, 320 m²	2 042 m²	commencé	particulier
22/01/2014	Permis de construire06734113E0002	Rue des Jardins	11 2	1 logement, 276 m²	1 830 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oberdorf-Spachbach, rue par rue