Permis de construire d'Obersoultzbach

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Obersoultzbach entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Permis de construire06735225R0001	17 Rue des Seigneurs	4 294	1 logement, 69 m²	2 668 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2024	Permis de construire06735224R0001	7 Rue des Bergers	01 13	—	436 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2023	Déclaration préalable06735223R0007	10 Rue D Ingwiller	04 296	8 m²	8 319 m²	autorisé	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de démolir06735222R0002	12 Rue des Seigneurs	01 65	—	650 m²	autorisé	particulier
21/07/2022	Permis de construire06735222R0002	52 Lieudit Wantzental	04 53	1 logement, 315 m²	352 m²	commencé	particulier
21/07/2022	Permis de construire06735222R0002	52 Lieudit Wantzental	04 53	315 m²	352 m²	commencé	particulier
03/05/2022	Permis de construire06735222R0001	Rue Creuse	01 18	40 m²	108 m²	commencé	particulier
14/03/2022	Permis de construire06735221R0005	Rue de la Foret	04 10, 04 11, 04 12	1 logement, 165 m²	2 682 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire06735221R0003	14 Rue des Seigneurs	04 290	1 logement, 50 m²	1 315 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2019	Permis de construire06735219R0001	Wanzental	04 52, 04 54	97 m²	9 597 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire06735218R0002	3 Imp des Roses	04 208	1 logement, 114 m²	542 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2016	Permis de construire06735216R0003	Rue des Seigneurs	01 64	1 logement, 83 m²	598 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire06735216R0001	Kirchfeld	4 291, 4 249, 4 244	—	13 809 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2014	Déclaration préalable06735214E0001	20 Rue Principale	1 84	—	125 m²	autorisé	COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire06735213E0006	7 Rue Creuse	1 115	1 logement	1 077 m²	commencé	SOCIETE CIVILE ALCYON
08/05/2013	Permis de construire06735213E0001	Wanzental	4 52	492 m²	9 010 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Obersoultzbach, rue par rue