Permis de construire d'Oberstinzel

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oberstinzel entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Déclaration préalable05751823V0006	Chem du Wackholder	06 77	10 m²	32 500 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de construire05751822V0001	Chem de Hellering	07 332, 07 334, 07 336	1 logement, 372 m²	4 866 m²	commencé	particulier
15/02/2022	Permis de construire05751821V0003	Rue Principale	7 54, 7 53	1 logement, 149 m²	1 569 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2021	Permis de construire05751821V0002	Rue du Four A Chaux	7 328	1 logement, 215 m²	926 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2020	Permis de construire05751820V0001	—	10 36, 10 35, 10 34	—	16 780 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire05751818V0002	11 Rue du Four A Chaux	7 327	1 logement, 235 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2017	Permis de construire05751817V0001	Rue Principale	7 299, 7 302	1 logement, 168 m²	1 119 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2015	Permis de construire05751815V0001	Rue des Vergers	7 45, 7 44	1 logement, 168 m²	826 m²	commencé	particulier
27/01/2015	Permis de construire05751814V0002	Rue Principale	07 301, 07 300	1 logement, 86 m²	1 018 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2014	Permis de construire05751814V0001	Rue de Hellering	02 64	1 logement, 264 m²	6 571 m²	autorisé	particulier
18/03/2014	Permis de construire05751813V0002	Prolongement Rue de la Cot	7 14, 7 13	1 logement, 165 m²	5 249 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oberstinzel, rue par rue