13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Obsonville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2025
Permis de construire0773422500003
Rue du Pourtour
C 528
1 logement, 103 m²
944 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2024
Permis de construire0773422200002
11 au Nord des Fosses
ZK 20, ZK 50, ZK 54
1 logement, 102 m²
1 180 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2023
Permis de construire0773422300001
Nord des Fosses
ZK 51
1 logement, 161 m²
1 180 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2022
Permis de construire0773422200003
Rue Nord des Fosses
ZK 20, ZK 51
1 logement, 183 m²
—
annulé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2019
Permis de construire0773421800004
5035
Y 91
1 logement, 3 m²
—
autorisé
particulier
12/02/2019
Permis de construire0773421800005
5035
Y 121
1 logement, 3 m²
—
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2018
Permis de construire0773421800002
Lot Cd
Y 119
1 logement, 7 m²
71 m²
autorisé
particulier
04/09/2018
Permis de construire0773421800003
Malvoisine - Lot C
Y 118
1 logement, 6 m²
—
autorisé
particulier
10/07/2018
Permis de construire0773421800001
Rue de Garentreville
ZI 42
1 logement, 96 m²
1 002 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2015
Permis de construire0773421500001
Rte N 103
ZI 14
1 242 m²
17 965 m²
terminé
particulier
09/01/2015
Déclaration préalable0773421400003
Rte D Ichy
ZO 4
8 m²
990 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/08/2013
Déclaration préalable0773421300003
—
—
4 m²
—
autorisé
COMMUNE OBSONVILLE
08/04/2013
Permis de construire0773421200003
Ferme de Malvoisine
58 P, 56 P
2 logements
430 m²
autorisé
LO FORTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.