11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Occey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2025
Permis de construire05236025S0002
8 Rue de Selongey
AB 42
1 logement, 27 m²
532 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2023
Permis d'aménager05236022S0001
Grande Rue
AB 197
—
—
commencé
COMMUNE DE OCCEY
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2022
Permis de construire05236022S0001
Rue Moreau Grepin
AB 196, AB 197, AB 84
3 logements
1 387 m²
terminé
COMMUNE DE OCCEY
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2020
Permis d'aménager05236019S0001
11 Grande Rue
AB 197
—
—
autorisé
COMMUNE DE OCCEY
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2019
Permis de démolir05236019S0001
11 Grand Rue
AB 197
—
—
autorisé
COMMUNE DE OCCEY
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2017
Permis de démolir05236017S0001
Vau Bassin
ZN 57
—
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2016
Permis de construire05236016S0001
30 Grande Rue
AB 109, AB 252
1 logement
1 523 m²
autorisé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de démolir05236013S0002
Rte de Sacquenay
AB 143
—
—
autorisé
particulier
06/06/2013
Permis de construire05236012S0004
Grande Rue
AB 214, AB 203, AB 202
3 logements
1 119 m²
commencé
particulier
21/05/2013
Permis de démolir05236013S0001
15 Grande Rue
AB 203, AB 199
—
—
autorisé
COMMUNE DE OCCEY
22/01/2013
Permis de construire05236012S0003
Route D Isomes
AB 6
1 logement, 104 m²
1 712 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.