Permis de construire d'Ocqueville

20 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ocqueville entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2021	Permis de construire07648021D0001	—	0A 657	1 logement, 33 m²	2 023 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire07648020D0001	32 Rue des Estaminets	0A 600	2 logements	2 530 m²	terminé	SCI L.M.B

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2019	Permis de construire07648019D0004	8 Rte D Auzeville	0A 729	2 logements, 149 m²	503 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2018	Permis de construire07648018D0001	17 Rte de Fremard	0A 605, 0A 72, 0A 58	480 m²	11 595 m²	autorisé	EARL DE FREMARD
26/05/2018	Permis de construire07648018D0003	Rte D Inglemare	A 740	1 logement, 171 m²	2 041 m²	terminé	particulier
22/02/2018	Permis de construire07648017D0004	Rte D Inglemare	0A 712	1 logement, 162 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire07648016D0003	Rue de la Bourrellerie	0A 580	1 logement	20 400 m²	autorisé	particulier
02/09/2016	Permis de construire07648016D0004	1 Rue de la Bourrellerie	0B 146	1 691 m²	18 000 m²	autorisé	EARL GEORGES LECONTE

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2015	Permis de construire07648015D0004	1 Rue de la Bourrellerie	ZE 33, 0B 146	1 402 m²	—	autorisé	EARL GEORGES LECONTE
31/05/2015	Permis de construire07648015D0002	Rue de la Bourrellerie	0A 580	1 logement	20 400 m²	annulé	particulier
28/04/2015	Permis de construire07648015D0003	2 Rue du Four A Pain	0A 648	120 m²	8 781 m²	commencé	particulier
24/04/2015	Permis de construire07648015D0001	9092 Rue du Merdon	B 312	1 logement, 78 m²	5 860 m²	annulé	particulier
24/03/2015	Permis d'aménager07648014D0001	Hameau de Veauville	ZL 7, 0C 180, 0C 161	—	—	autorisé	COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire07648014D0009	Rue D Inglemarre	0A 578	1 logement, 101 m²	1 463 m²	autorisé	particulier
28/11/2014	Permis de construire07648014D0006	15 Rte de Fremard	0A 593	1 logement	14 727 m²	commencé	particulier
18/11/2014	Permis de construire07648014D0005	Voie Communale N 114	0A 693	229 m²	16 118 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire07648014D0001	6bis Rue de la Corderie	0A 578	1 logement, 108 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
23/02/2014	Permis de construire07648013D0004	Rue D Inglemare	0A 583	1 logement, 89 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2013	Permis de démolir07648013D0001	27 Rte de Catteville	0B 322	—	—	autorisé	particulier
06/05/2013	Permis de construire07648013D0001	17 Rte de Fremard	A 58	1 052 m²	42 620 m²	commencé	EARL DE FREMARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ocqueville, rue par rue