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Aucadastre

Rue Auguste Renoir, Offemont

Numéros de la voie7
Parcelle
BM 243
Contenance
2 674 m²
Zone d'urbanisme
UBh
Secteur de la zone UB dans lequel les hauteurs autorisées sont plus importantes

Identifiant 90075000BM0243Feuille 000 BM 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
370,8 m
Pente du terrain
2,1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 561 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 498 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBh, secteur de la zone ub dans lequel les hauteurs autorisées sont plus importantes, du PLU Offemont, en vigueur depuis le 02/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Temple gallo-romain ou fanum

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2021Permis d'aménager09007521A0002Rue Auguste RenoirBM 5, BM 75, BM 7614 867 m²autoriséCOMMUNE D'OFFEMONT
09/11/2017Permis de démolir09007517A00026 12 Rue Auguste RenoirBM 75, BM 781 446 m²autoriséOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
01/09/2017Permis de construire09007517A0013Rue Auguste RenoirBM 5, BM 80, BM 8530 m²955 m²commencéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 319 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont65,8 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont65,8 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont65,8 m²CC
appartement, 4 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont83,3 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont82,9 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont82,9 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont82,9 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont57 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont53,4 m²CC
appartement, 4 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont83,3 m²CC
appartement, 4 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont65,8 m²CC
appartement, 8 Rue Auguste Renoir 90300 Offemont82,9 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Dispositif/IEM Thérèse Bonnaymeprivé
  • Ecole élémentaire Martinetpublic
  • Ecole maternelle Jean Macépublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.