16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oisseau-le-Petit entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2025
Permis de construire0722252500003
Route du Mans
ZK 61
1 logement, 104 m²
1 249 m²
annulé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2024
Permis de construire07222524Z0002
Pommeray
ZE 48
210 m²
45 820 m²
autorisé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2023
Permis de démolir07222523Z0002
0007 Rue Principale
0C 660
—
465 m²
autorisé
particulier
31/07/2023
Permis de construire07222523Z0001
0002 Route D Alencon
ZD 7
384 m²
6 840 m²
terminé
particulier
19/06/2023
Permis de démolir07222523Z0001
0002 Route du Mans
ZD 34
—
720 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2022
Permis de construire07222522Z0003
Chemin de Randouin
ZC 28, ZC 27
1 logement, 148 m²
1 640 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2020
Permis de construire07222519Z0001
Lieu- le Melier - Bellevue
ZI 9
258 m²
19 147 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2019
Déclaration préalable07222519Z0005
1 Rue du Stade
ZD 249
16 m²
19 402 m²
autorisé
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
18/02/2019
Permis d'aménager07222518Z0002
—
—
—
—
autorisé
particulier
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2018
Déclaration préalable07222518Z0014
5 Place de l'Eglise
0C 587
1 logement, 176 m²
188 m²
autorisé
particulier
11/09/2018
Permis d'aménager07222518Z0001
8 Rue du Verger
ZC 83, ZC 137
—
5 268 m²
autorisé
particulier
26/06/2018
Permis de construire07222518Z0002
La Ruaudiere
ZD 254
1 logement, 121 m²
970 m²
terminé
particulier
01/03/2018
Permis de construire07222518Z0001
Le Cormier
ZB 19
288 m²
63 405 m²
commencé
GAEC FONTAINE SP
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2017
Permis de construire07222517P0001
Rue de Oisseau
ZA 31
1 logement, 104 m²
806 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2013
Permis de construire07222513R0001
12 Pl de L Eglise
C 701
—
60 m²
autorisé
E2M
12/04/2013
Permis de construire07222513R0002
La Longue Meziere
ZH 152
338 m²
29 242 m²
autorisé
EARL DE L'ESPERANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.