Rue Pasteur, Oissel-sur-Seine
- Parcelle la plus proche
- AH 133
- l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
- Contenance
- 509 m²
- Zone d'urbanisme
- UBA1
- Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- Bâtiment
- 1,3 m
Identifiant 76484000AH0133Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 9,5 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 288 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 362 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 20/09/2024 | 8 Rue Pasteur | Dépendance, Maison | 46 m² | 123 500 € | 2 685 € |
| 29/08/2024 | 4 Rue Pasteur | Maison, Dépendance | 46 m² | 96 501 € | 2 098 € |
| 14/03/2024 | 6 Rue Pasteur | Dépendance, Maison | 46 m² | 41 300 € | 898 € |
| 20/09/2023 | 4 Rue Pasteur | Maison, Dépendance | 46 m² | 65 100 € | 1 415 € |
| 07/10/2022 | 7 Rue Pasteur | Maison | 125 m² | 255 000 € | 2 040 € |
| 28/07/2022 | 8 Rue Pasteur | Maison, Dépendance | 46 m² | 50 000 € | 1 087 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 4 Rue Pasteur 76350 Oissel | 55,1 m² | — | E | C |
| maison, 12 Rue Pasteur 76350 Oissel | 93,5 m² | — | D | B |
| maison, 8 Rue Pasteur 76350 Oissel | 66 m² | — | C | B |
| maison, 4 Rue Pasteur 76350 Oissel | 60 m² | — | E | B |
| maison, 11 Rue Pasteur 76350 Oissel | 97 m² | 1900 | D | D |
| maison, 6 Rue Pasteur 76350 Oissel | 60 m² | — | E | E |
| maison, 4 Rue Pasteur 76350 Oissel | 60 m² | — | E | E |
| maison, 7 Rue Pasteur 76350 Oissel | 114,2 m² | 1949 | C | C |
| maison, 8 Rue Pasteur 76350 Oissel | 50 m² | 1949 | G | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Louis PasteurpublicREP
Entreprises domiciliées à 200 m116
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLEautres services
- COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINEadministration publique
- NNMSimmobilier
- AUTO ROUEN SUD (AUTO ROUEN SUD)commerce
- SCI CNEimmobilier
- COUP DE LUNE - TRIPOT D'ARTSimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.