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Aucadastre

Impasse de la Pointe, Ondres

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
AY 169
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
434 m²
Zone d'urbanisme
U15.6
zone urbaine à vocation d'habitat à faible et moyenne densité
Bâtiment
2,8 m
1 étage

Identifiant 40209000AY0169Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,8 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 832 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U15.6, zone urbaine à vocation d'habitat à faible et moyenne densité, du PLUi du Seignanx, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitude de mixité sociale (art. L151-15 du CU)
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité FORTE

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Obligations légales de débroussaillement ( art. 151-53 et art. 161-8 du CU)
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais sud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2022Permis de construire04020922D0018294bi Imp de la PointeAY 2621 logement, 130 m²763 m²commencéparticulier
22/02/2016Permis de construire04020915D0033231 Impasse de la PointeAY 1701 logement, 96 m²terminéparticulier
27/08/2014Permis de construire04020914D0021Imp de la PointeAY 1901 logement, 113 m²commencéparticulier
08/04/2014Permis de construire04020914D0002Imp de la PointeAY 1892 logements, 230 m²1 000 m²commencéparticulier
23/03/2014Permis de construire04020913D0050Imp de la PointeAY 1661 logement, 170 m²699 m²terminéparticulier
10/03/2014Permis de construire04020913D0048Imp de la PointeAY 1661 logement, 97 m²terminéparticulier
22/01/2014Permis de construire04020913D0043Imp la PointeAY 1661 logement, 96 m²700 m²terminéparticulier
15/01/2014Permis de construire04020913D0036Imp de la PointeAY 1661 logement, 126 m²autoriséparticulier
Afficher les 7 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/01/2014Permis de construire04020913D0026Imp de la PointeAY 1661 logement, 112 m²738 m²terminéparticulier
20/12/2013Permis de construire04020913D0032Imp de la PointeAY 1661 logement, 104 m²autoriséparticulier
18/12/2013Permis de construire04020913D0031Imp de la PointeAY 1661 logement, 149 m²autoriséparticulier
10/10/2013Déclaration préalable04020913D006713 Imp de la PointeAY 1668 m²autoriséELECTRICITE DE FRANCE
07/03/2013Permis de construire04020912D0043Imp de la PointeAY 1666 logements, 574 m²commencéCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
07/03/2013Permis de construire04020912D0046Imp de la PointeAY 1666 logements, 574 m²commencéCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
31/01/2013Permis de construire04020912D0047Imp de la PointeAY 16612 logements, 660 m²2 532 m²commencéCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT

15 autorisations rattachées à cette voie sur les 514 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/2022Imp de la PointeVente763 m² de terrain210 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.