Permis de construire d'Orcival

33 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orcival entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2025	Permis de construire06326425V0001	54 Rue de L Ancien Moulin	AD 25	5 logements	—	autorisé	particulier
12/05/2025	Permis d'aménager06326425V0001	Lac de Guery	C 23, C 104, C 105	—	—	terminé	DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
26/02/2025	Permis de construire06326424V0007	Flechat	ZA 52, ZA 53	51 m²	—	autorisé	CAMPING DE FLECHAT
27/01/2025	Déclaration préalable06326424V0009	13 Rue du Lavoir	ZR 9	1 logement	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Déclaration préalable06326424V0006	Chausse	C 104	8 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Permis de démolir06326423V0001	Soussat	ZR 24	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2022	Permis d'aménager06326422V0001	Servieres	ZI 20	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
08/03/2022	Permis de construire06326421V0003	Flechat	ZA 93	2 m²	80 254 m²	autorisé	GAEC DU TILLEUL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Déclaration préalable06326421V0009	La Croix	ZC 11	5 m²	2 880 m²	autorisé	T D F

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Déclaration préalable06326419V0002	Chem D Orcival	AD 127, AD 126	1 logement	208 m²	autorisé	particulier
29/07/2019	Permis de construire06326419V0001	Rouchaube	ZO 13	1 logement, 85 m²	520 m²	terminé	RST
19/03/2019	Déclaration préalable06326419V0001	Le Roc	ZO 117	7 m²	9 000 m²	autorisé	ENEDIS

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de construire06326418V0002	Le Roc	ZO 120, ZO 119, ZO 118	809 m²	258 393 m²	terminé	GAEC DE FLECHAT
22/04/2018	Permis de construire06326417V0005	Soussat	ZR 9, ZR 124	2 logements, 102 m²	2 922 m²	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire06326417V0007	Seignemaux	ZB 68	1 logement, 72 m²	1 449 m²	commencé	particulier
10/01/2018	Permis de construire06326417V0008	Le Bourg	AD 19, AD 27, AD 28	1 logement	2 712 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire06326417V0006	Rouchaube	ZN 21	435 m²	23 205 m²	terminé	GAEC DE ROUCHAUBE
27/11/2017	Permis de construire06326417V0004	Moleide	ZH 24	—	2 480 m²	commencé	particulier
26/10/2017	Permis de construire06326417V0002	Le Roc	ZO 113, ZO 112, ZO 117	696 m²	258 393 m²	commencé	GAEC DE FLECHAT
29/06/2017	Permis de construire06326417V0003	Rouchaube	ZN 21	264 m²	23 205 m²	commencé	GAEC DE ROUCHAUBE
15/03/2017	Permis de construire06326417V0001	Soussat	ZA 21	420 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2016	Permis de construire06326416V0001	Le Roc	ZO 102	247 m²	258 393 m²	commencé	GAEC DE FLECHAT
24/07/2016	Déclaration préalable06326416V0002	Les Mures	AC 22	20 m²	810 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2015	Permis de construire06326415V0002	Les Planchettes	ZD 106, ZD 18	708 m²	4 680 m²	terminé	GAEC DES PLANCHETTES
09/10/2015	Déclaration préalable06326415V0004	Le Bourg	AD 199	—	115 m²	autorisé	particulier
20/07/2015	Permis de construire06326415V0001	Flechat	ZA 13	120 m²	19 000 m²	terminé	GAEC DU TILLEUL
04/05/2015	Permis de construire06326414G0001	Rue de la Miouze	AD 211, AD 63, AD 62	13 m²	1 549 m²	annulé	LA TOUR D'ORCIVAL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Permis de construire06326413G0006	Soussat	ZR 20	1 logement	650 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire06326413G0004	Les Combes	ZB 92, ZB 90	95 m²	3 540 m²	terminé	particulier
10/09/2013	Permis de construire06326413G0003	Douharesse Haut	ZM 63	244 m²	—	commencé	particulier
21/07/2013	Permis de construire06326413G0002	Chem de Seignemaux A Chamberte	ZB 1	1 logement, 145 m²	2 125 m²	autorisé	particulier
19/04/2013	Permis de construire06326413G0001	Flechat	ZA 13	560 m²	20 860 m²	terminé	GAEC DU TILLEUL
31/03/2013	Permis de construire06326412G0003	Les Combes	ZB 90, ZB 92	750 m²	35 240 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Orcival, rue par rue