Avenue de Franche-comté, Orgelet
- Parcelle la plus proche
- AB 112
- l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 11 579 m²
- Zone d'urbanisme
- UYoap1
- Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet)
Identifiant 39397000AB0112Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 501,1 m
- Pente du terrain
- 3,2 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 636 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 525 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UYoap1, secteur faisant l'objet d'une oap spécifique (orgelet), du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientations aménagement : Zones UYoap1 et 1AUY1 "La Barbuise"
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2026 | Permis de construire0393972600002 | 7 Avenue de Franche-Comte | AB 73 | 17 m² | 3 736 m² | autorisé | SOCOBERT |
| 26/06/2024 | Permis de démolir03939724T0001 | 1 Av Franche Comte | AB 140 | — | 1 034 m² | autorisé | particulier |
| 23/04/2024 | Permis de construire03939724T0004 | Avenue de Franche Comte | ZC 408, ZC 429, ZC 432 | 233 m² | 5 732 m² | autorisé | SCI OCEANE LOUIS 2020 |
| 10/11/2021 | Permis de construire03939721T0008 | Avenue de Franche Comte | ZC 410 | 591 m² | 2 138 m² | commencé | SCI OCEANE LOUIS 2020 |
| 07/08/2017 | Permis de construire03939717J0004 | 7 Avenue de Franche-Comte | AB 100, AB 102, AB 113 | 2 910 m² | 86 816 m² | annulé | SOCOBERT |
| 07/04/2017 | Permis de construire03939717J0002 | 7 Avenue de Franche-Comte | AB 112, ZC 184, ZC 254 | 224 m² | 79 442 m² | autorisé | SOCOBERT |
| 04/07/2016 | Permis de construire03939716J0006 | 6 Av de Franche-Comte | AB 91, AB 49 | 512 m² | 1 631 m² | autorisé | SARL RACINE LAURENCE ET CHRISTOPHE |
| 25/02/2015 | Permis de construire03939714K0008 | 7 Av de Franche-Comte | AB 86, AB 113, ZC 343 | 1 045 m² | 69 855 m² | terminé | SOCOBERT |
Afficher la autorisation plus ancienne
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2014 | Permis de construire03939714K0004 | 7 Av de Franche Comte | ZC 242, ZC 143, ZC 44 | 248 m² | 39 736 m² | terminé | SOCOBERT |
9 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/05/2021 | 1 Av Franche Comte | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 151 m² | 152 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.