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Aucadastre

Grande Rue, Orgelet

Numéros de la voie45
Parcelle la plus proche
AC 347
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
244 m²
Zone d'urbanisme
UAzp1
Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1)
Bâtiment
8,7 m
1 étage

Identifiant 39397000AC0347Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
503,4 m
Pente du terrain
16,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 616 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 517 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAzp1, secteur qui concerne le bourg ancien d'orgelet couvert par le spr - ex zppaup dit "la ville" (secteur zp1), du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA d'Orgelet (bourg ancien)
  • Site patrimonial remarquable d'Orgelet

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/202520 Grande RueMaison60 m²43 000 €717 €
24/04/20256 Grande RueDépendance, Appartement83 m²89 500 €
21/02/202514 Grande RueMaison220 m²242 760 €1 103 €
21/10/202451 Grande RueMaison130 m²142 500 €1 096 €
14/06/202413 Grande RueMaison85 m²80 000 €941 €
02/12/202217 Grande RueMaison120 m²169 000 €1 408 €
17/03/20225 Grande RueAppartement, Dépendance77 m²12 500 €
13/12/202139 Grande RueMaison100 m²85 000 €850 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/10/202151 Grande RueMaison130 m²108 000 €831 €
10/06/20212 Grande RueMaison201 m²161 000 €801 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Grande Rue 39270 Orgelet75,2 m²DB
maison, 23 Grande Rue 39270 Orgelet166,9 m²DC
appartement, 4 Grande Rue 39270 Orgelet49,4 m²EC
appartement, 4 Grande Rue 39270 Orgelet34,7 m²GC
appartement, 4 Grande Rue 39270 Orgelet58 m²GC
appartement, 4 Grande Rue 39270 Orgelet67 m²GC
maison, 2 Grande Rue 39270 Orgelet219,9 m²DB
maison, 51 Grande Rue 39270 Orgelet126,7 m²1949EE
maison, 14 Grande Rue 39270 Orgelet224,8 m²1949CC
maison, 13 Grande Rue 39270 Orgelet137,1 m²EB
appartement, 6 Grande Rue 39270 Orgelet75,2 m²1947EB
maison, 17 Grande Rue 39270 Orgelet153,1 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Michel BrézillonpublicULIS
  • Ecole élémentaire Pierre BrantuspublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m56

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.