Rue du Commerce, Orgelet
- Parcelle
- AC 68
- Contenance
- 79 m²
- Zone d'urbanisme
- UAzp1
- Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1)
- Bâtiment
- 10,8 m
- 3 étages
Identifiant 39397000AC0068Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 510,4 m
- Pente du terrain
- 7,3 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 637 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAzp1, secteur qui concerne le bourg ancien d'orgelet couvert par le spr - ex zppaup dit "la ville" (secteur zp1), du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PDA d'Orgelet (bourg ancien)
- Site patrimonial remarquable d'Orgelet
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/11/2024 | Déclaration préalable03939724T0055 | 20 Rue du Commerce | AC 494, AC 495 | 2 logements | 119 m² | autorisé | VOCATIO |
| 09/01/2024 | Déclaration préalable03939723T0059 | 19 Rue du Commerce | AC 72 | 1 logement, 25 m² | 80 m² | autorisé | SCI FARINETTI |
| 04/03/2022 | Permis d'aménager03939721T0001 | 23 Rue du Commerce | AC 44, AC 47, AC 48 | — | 1 580 m² | autorisé | COMMUNE D'ORGELET |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/2024 | 20 Rue du Commerce | Dépendance, Appartement | 116 m² | 120 000 € | — |
| 23/07/2024 | 5 Rue du Commerce | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement | 438 m² | 109 000 € | — |
| 18/01/2024 | 15 Rue du Commerce | Dépendance, Appartement | 50 m² | 58 000 € | 1 160 € |
| 01/09/2023 | 19 Rue du Commerce | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 185 m² | 114 000 € | — |
| 23/02/2022 | 9 Rue du Commerce | Appartement, Dépendance | 110 m² | 40 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 11 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 77,4 m² | — | E | C |
| appartement, 11 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 77,4 m² | — | E | C |
| appartement, 11 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 77,4 m² | — | E | C |
| appartement, 6 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 37,2 m² | 1949 | C | A |
| appartement, 6 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 68,2 m² | 1949 | C | A |
| appartement, 6 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 37,1 m² | 1949 | C | A |
| maison, 19 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 177,8 m² | 1949 | E | E |
| appartement, 7 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 38,5 m² | — | G | C |
| appartement, 7 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 30,9 m² | — | G | C |
| appartement, 7 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 61,5 m² | — | E | B |
| appartement, 7 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 48,7 m² | — | E | C |
| appartement, 5 Rue du Commerce 39270 Orgelet | 81 m² | 1947 | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Michel BrézillonpublicULIS
- Ecole élémentaire Pierre BrantuspublicULIS
- Ecole maternellepublic
Entreprises domiciliées à 200 m332
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA)services administratifs
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEfinance et assurance
- CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.