Rue du Faubourg de l'Orme, Orgelet
- Parcelle la plus proche
- AD 31
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 1 578 m²
- Zone d'urbanisme
- UAzp1
- Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1)
- Bâtiment
- 8,4 m
Identifiant 39397000AD0031Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 511,1 m
- Pente du terrain
- 1,6 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 637 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAzp1, secteur qui concerne le bourg ancien d'orgelet couvert par le spr - ex zppaup dit "la ville" (secteur zp1), du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PDA d'Orgelet (bourg ancien)
- Site patrimonial remarquable d'Orgelet
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/02/2020 | Déclaration préalable03939720J0004 | 14 Rue du Faubourg de L Orme | AD 342 | — | — | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/07/2025 | 4 Rue du Fbg de L Orme | Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement | 151 m² | 1 € | — |
| 21/07/2025 | 4 Rue du Fbg de L Orme | Local industriel. commercial ou assimilé | 63 m² | 29 500 € | 468 € |
| 29/11/2022 | 9 Rue du Fbg de L Orme | Dépendance, Appartement | 32 m² | 58 000 € | — |
| 25/07/2022 | 2 Rue du Fbg de L Orme | Maison | 80 m² | 48 000 € | 600 € |
| 23/02/2022 | 22 Rue du Fbg de L Orme | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement | 254 m² | 80 000 € | — |
| 04/02/2022 | 19 Rue du Fbg de L Orme | Appartement | 101 m² | 40 000 € | — |
| 23/11/2021 | 23 Rue du Fbg de L Orme | Maison | 140 m² | 165 000 € | 1 179 € |
| 29/07/2021 | 1 Rue du Fbg de L Orme | Dépendance, Appartement, Maison | 5 720 m² | 220 623 264 € | — |
Afficher les 2 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/03/2021 | 7 Rue du Fbg de L Orme | Maison | 119 m² | 111 000 € | 933 € |
| 08/01/2021 | 3 Rue du Fbg de L Orme | Local industriel. commercial ou assimilé | 60 m² | 24 500 € | 408 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 36,5 m² | — | E | C |
| maison, 15 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 123 m² | — | F | F |
| appartement, 25 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 49,5 m² | — | F | F |
| appartement, 25 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 78 m² | — | F | F |
| appartement, 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 95 m² | — | E | C |
| appartement, 24 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 147,6 m² | 1980 | D | B |
| appartement, 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 95 m² | — | E | E |
| appartement, 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 27,7 m² | 1949 | C | B |
| appartement, 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 45,1 m² | 1949 | C | A |
| appartement, 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 44,5 m² | 1949 | C | A |
| appartement, 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 47,8 m² | 1949 | B | A |
| maison, 6 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet | 95 m² | — | G | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Michel BrézillonpublicULIS
- Ecole élémentaire Pierre BrantuspublicULIS
- Ecole maternellepublic
Entreprises domiciliées à 200 m231
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)finance et assurance
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEfinance et assurance
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTEfinance et assurance
- DEPARTEMENT DU JURAadministration publique
- CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURAsanté et action sociale
- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON (DRD)administration publique
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.