Rue Louis Pasteur, Orgelet
- Parcelle
- ZL 98
- Contenance
- 728 m²
- Zone d'urbanisme
- UB
- Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages
- Bâtiment
- 4,8 m
- 2 étages
Identifiant 39397000ZL0098Feuille 000 ZL 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 513,2 m
- Pente du terrain
- 9,8 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 634 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 525 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UB, zone qui correspond aux extensions urbaines des villages, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/04/2023 | 13 Rue Louis Pasteur | Maison | 80 m² | 255 300 € | 3 191 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 4 Rue Louis Pasteur 39270 Orgelet | 130,3 m² | 1969 | G | D |
| maison, 13 Rue Louis Pasteur 39270 Orgelet | 114,5 m² | 1986 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m34
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)agriculture
- CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURAsanté et action sociale
- CENTRE HOSPITALIER JURA-SUDsanté et action sociale
- ARICIAinformation et communication
- LA FINANCIERE DE VOUGLANSactivités scientifiques et techniques
- ETABLISSEMENTS ODOBEZ SA (ODOBEZ INDUSTRIE)industrie
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.