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Aucadastre

Route de Planques, Orgueil

Numéros de la voie92
Parcelle
D 372
Contenance
1 157 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 821360000D0372Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle D 372 à Orgueil, son contour tracé
Parcelle D 372IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
107,9 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 906 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 657 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Grand Sud Tarn et Garonne, en vigueur depuis le 29/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à OAP (OAP "commerces")
  • Secteur soumis à OAP (OAP " transversale")

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/02/2021Permis de construire08213620S00141364 Route de Planques0E 576788 m²204 m²autoriséparticulier
28/06/2019Permis de construire08213619S0008Route de Planques0A 16801 logement, 130 m²900 m²terminéparticulier
17/07/2017Permis de construire08213617S00073186 Route de Planques0E 4611 logement, 123 m²3 793 m²terminéparticulier
16/03/2017Permis de construire08213617S00023687 Route de Planques0D 5041 logement, 106 m²3 100 m²terminéparticulier
06/10/2016Permis de construire08213616S0017Ch de Planques0D 7191 logement, 126 m²1 569 m²terminéparticulier
02/05/2016Permis de construire08213616S0006Route de Planques0A 4851 logement, 87 m²1 816 m²commencéparticulier
22/01/2016Permis de construire08213615S0021Route de Planques0D 8461 logement, 77 m²748 m²autoriséparticulier
05/11/2015Permis de construire08213615S00163518 Rte de Planques0E 5661 logement, 120 m²900 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2014Permis de construire08213614T0001Rte de Planques0E 537, 0E 5381 logement, 131 m²2 193 m²terminéparticulier
10/07/2013Permis de construire08213613T00093691 Rte des Planques0D 7321 logement, 196 m²2 450 m²terminéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 135 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/11/20252282 Rte de PlanquesDépendance, Maison310 m²132 127 €
23/02/20243208 Rte de PlanquesMaison324 m²262 730 €
04/09/2023706 Rte de PlanquesMaison83 m²237 600 €2 863 €
14/03/20233792 Rte de PlanquesMaison, Dépendance95 m²237 000 €2 495 €
03/01/20233518 Rte de PlanquesMaison, Dépendance178 m²245 000 €
25/10/20223687 Rte de PlanquesMaison304 m²340 500 €
22/12/20213420 Rte de PlanquesDépendance, Maison158 m²337 500 €2 136 €
18/08/20213687 Rte de PlanquesMaison304 m²310 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/06/20213711 Rte de PlanquesMaison244 m²340 000 €
06/05/20213244 Rte de PlanquesMaison224 m²210 195 €
03/03/20213729 Rte de PlanquesMaison282 m²300 400 €
16/02/20213718 Rte de PlanquesMaison, Dépendance468 m²344 800 €
16/02/2021416 Rte de PlanquesMaison378 m²349 250 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3718 Route de Planques 82370 Orgueil156 m²BA
maison, 1364 Route de Planques 82370 Orgueil149,9 m²CA
maison, 3862 Route de Planques 82370 Orgueil137,2 m²BA
maison, 1421 Route de Planques 82370 Orgueil175 m²1948CA
maison, 3208 Route de Planques 82370 Orgueil170 m²1980BA
maison, 706 Route de Planques 82370 Orgueil84 m²AA
maison, 3788 Route de Planques 82370 Orgueil96,9 m²2013AA
maison, 353 Route de Planques 82370 Orgueil118 m²1947DD
maison, 3518 Route de Planques 82370 Orgueil108,5 m²2001BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/03/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.