Rue Pascal, Ormesson-sur-Marne
- Parcelle
- AK 375
- Contenance
- 5 835 m²
- Zone d'urbanisme
- UH
- Habitat individuel
- Bâtiment
- 6,2 m
- 2 étages
Identifiant 94055000AK0375Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 99,6 m
- Pente du terrain
- 1,3 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 389 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand Paris Sud Est Avenir, en vigueur depuis le 26/02/2026.
Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHLLLLLL : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).
Autorisé7
- 11Exploitation agricole
- 21Logement
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition5
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36Hôtels
- 53Bureau
Interdit11
Voir les 11 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 37Autres hébergements touristiques
- 44Salles d'art et de spectacles
- 47Lieux de culte
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait gonflement des argiles
- Perimetre de droit de preemption urbain renforce
- Zonage enseigne 3
- Zonage publicite 5b
- Perimetre de droit de preemption urbain
- Taxe d'amenagement
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/10/2022 | Permis de construire09405522N0017 | 20 Rue Pascal | AK 297 | 1 logement, 149 m² | 901 m² | commencé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/01/2023 | 12 Rue Pascal | Maison | 130 m² | 580 000 € | 4 462 € |
| 11/07/2022 | 20 Rue Pascal | Maison | 154 m² | 630 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne | 116,3 m² | 1968 | F | F |
| maison, 9 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne | 129,8 m² | 1965 | F | F |
| maison, 9 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne | 129,8 m² | 1965 | F | F |
| maison, 1 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne | 140 m² | 1964 | D | D |
| maison, 12 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne | 150 m² | 1948 | G | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m274
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- ANSAMBLEhébergement et restauration
- EVANCIA (BABILOU)santé et action sociale
- LE JOURNAL PAROISSIALinformation et communication
- ASERTI ELECTRONICindustrie
- COMMUNE D ORMESSON SUR MARNEadministration publique
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.