9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ortillon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2026
Permis de construire01027326C0001
Sous Montardoise
ZH 13, ZH 14, ZH 18
600 m²
—
autorisé
SCEA DE LA CERTINE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2025
Permis de construire01027325C0001
Le Puits Dindier
ZH 14
157 m²
—
terminé
SCEA DE PROMONTVAL
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2020
Permis de construire01027320W0001
Le Puits Dindier
ZH 20, ZH 18, ZH 14
1 954 m²
54 603 m²
commencé
SCEA DE PROMONTVAL
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/01/2019
Permis de construire01027318W0004
Les Abords du Village
ZB 55
1 591 m²
83 426 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2018
Permis de construire01027318W0003
Les Abords du Village
ZB 55
1 087 m²
83 426 m²
commencé
LES OEUFS DU PRIEURE
10/07/2018
Permis de construire01027318W0002
Le Puits Dindier
ZH 14
4 264 m²
39 474 m²
commencé
SCEA DE PROMONTVAL
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2016
Permis de construire01027316W0001
La Montardoise
ZH 20, ZH 19, ZH 18
3 752 m²
—
autorisé
SCEA DE PROMONTVAL
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2013
Permis de construire01027313W0002
7 Grande Rue
AB 46, ZB 3
320 m²
11 732 m²
terminé
particulier
25/06/2013
Permis de construire01027313W0001
Le Puits Didier
ZH 20, ZH 18, ZH 14
5 408 m²
65 610 m²
commencé
SCEA DE LA CERTINE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.