14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2024
Permis de construire02147224E0002
Rue de la Cote
OC 285, OC 291
1 logement, 76 m²
2 250 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2020
Permis de construire02147220E0001
Rte de Veronnes
AB 218
1 logement, 120 m²
1 821 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/12/2018
Permis de construire02147218E0002
Rue de Veronnes
AB 219, AB 221
1 logement, 138 m²
1 764 m²
terminé
particulier
28/05/2018
Permis de construire02147218E0001
Rue de Chazeuil
AB 52
1 logement, 129 m²
1 030 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2017
Permis de construire02147217E0002
Rue de la Cote
C 476
1 logement, 162 m²
1 115 m²
terminé
particulier
05/02/2017
Permis de construire02147216E0004
Rte de Veronnes
ZA 69P
1 logement, 159 m²
1 730 m²
commencé
particulier
25/01/2017
Permis de construire02147216E0003
2 Rue de la Cote
C 476
1 logement, 102 m²
1 115 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2016
Permis de construire02147216E0002
Rue de Veronnes
ZA 174
1 logement, 99 m²
1 146 m²
commencé
particulier
20/04/2016
Permis d'aménager02147216E0001
Rue de Veronnes
ZA 68, ZA 162, ZA 69p
—
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2015
Permis de construire02147215E0001
—
—
1 logement, 249 m²
—
commencé
particulier
09/04/2015
Permis de construire02147214E0004
Rue de la Cote
C 464P
1 logement, 101 m²
1 002 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2014
Permis de construire02147214E0003
Rue de la Barre
ZA 165
1 logement, 134 m²
1 316 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2013
Permis de construire02147213E0002
Les Plantes
ZB 2
1 688 m²
4 650 m²
commencé
GFA TABOUREAU
02/09/2013
Permis de construire02147213E0001
7 Rte de Veronnes
AB 215, AB 214, AB 209
1 logement, 151 m²
1 160 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.