13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2024
Déclaration préalable0626402400004
1 B Rue Henri Capron
E 411
18 m²
510 m²
terminé
particulier
06/05/2024
Permis de construire0626402400001
29 Rue Henri Capron
E 244
1 logement, 41 m²
400 m²
terminé
particulier
13/01/2024
Permis de construire0626402300006
12 Rue d'Albert
C 638
1 logement, 106 m²
938 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2023
Permis de construire0626402300001
Rue Noel Debureaux
E 44, E 447, E 448
1 logement, 270 m²
1 730 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2022
Permis de construire0626402200004
Le Hameau de Caumesnil
A 307
1 logement, 149 m²
2 172 m²
terminé
particulier
22/10/2022
Permis de construire0626402200003
Rue des Rouvroys Lot B
A 307
1 logement, 108 m²
2 026 m²
commencé
particulier
31/08/2022
Permis de construire0626402200002
1 Rue Noel Debureaux
E 322, E 323, E 39
604 m²
4 876 m²
terminé
COMMUNE DE ORVILLE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2020
Permis de construire0626402000002
Rue d'Albert
B 531, B 586, B 587
598 m²
1 080 m²
autorisé
SCI DE LA ROUTE D'ALBERT
26/03/2020
Permis de construire0626402000001
Route Departementale 938
ZC 45
2 411 m²
13 301 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2016
Permis de construire0626401600001
27 Rue de la Poste
B 466, B 465
120 m²
2 690 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2015
Permis de construire0626401500001
Rue D Halloy
E 91
1 logement, 91 m²
3 631 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2013
Permis de construire0626401200002
11bis Rue Henri Capron
E 225, E 226
423 m²
790 m²
terminé
particulier
23/03/2013
Permis de construire0626401200003
Rte D Albert
C 630
1 logement, 111 m²
1 405 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.