Permis de construire d'Osmanville

24 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osmanville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2025	Permis de construire0144802500001	11 Ru Rue du Bourg	AI 11	98 m²	1 224 m²	terminé	SCI LE MOING IMMO
28/04/2025	Déclaration préalable0144802500003	Cite Esperance	AH 65	12 m²	139 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2023	Permis de construire01448023P0003	2 Rue du Dr Broutois	AD 29, AD 38, AD 40	196 m²	210 714 m²	commencé	ISIGNY SAINTE-MERE
21/02/2023	Permis de construire01448023P0001	Place Marie Lefrancois	AH 4	88 m²	598 m²	autorisé	COMMUNE D'OSMANVILLE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis de construire01448022P0003	N 13 Paris A Cherbourg	AD 29, AD 38, AD 40	417 m²	165 200 m²	autorisé	COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE
23/06/2022	Déclaration préalable01448022U0002	La Maresquerie	E 193	3 m²	48 815 m²	autorisé	ENEDIS
19/05/2022	Permis de construire01448021P0006	Le Bourg	AH 1, AH 2, AH 4	382 m²	6 585 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2021	Permis de construire01448021P0001	Saint Clement	A 2, A 207, A 208	738 m²	92 455 m²	commencé	DE HAAN

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire01448020P0001	Hameau Capard	AC 46, AC 47, AC 48	13 165 m²	319 287 m²	terminé	particulier
30/01/2020	Permis de construire01448019P0003	5163 Aubouille	E 237, E 238	322 m²	11 938 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2019	Permis d'aménager01448019D0002	Rue de la Mairie	AH 1, AH 2	—	5 987 m²	autorisé	COMMUNE D'OSMANVILLE
18/06/2019	Permis de construire01448019P0002	16 le Bourg	AI 62, AI 64	330 m²	19 952 m²	autorisé	particulier
08/03/2019	Permis de construire01448019P0001	N13 Paris A Cherbourg	AD 2, AD 20, AD 29	22 281 m²	48 753 m²	commencé	particulier
08/03/2019	Permis d'aménager01448019D0001	N 13 Paris A Cherbourg	AD 10, AD 11, AD 12	—	19 470 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Permis de construire01448017P0002	5177 N 13 Paris A Cherbourg	AD 1, AD 11, AD 12	2 048 m²	195 140 m²	autorisé	particulier
16/08/2017	Permis de construire01448017P0001	2 Rue du Docteur Boutrois	AD 44	365 m²	6 271 m²	autorisé	COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2016	Permis de construire01448015R0005	Le Bourg	AH 2	96 m²	5 624 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISIGNY GRANDCAMP INTERCOM

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire01448015R0001	Saint Clement	A 209, A 208, A 207	1 510 m²	50 616 m²	commencé	DE HAAN
23/06/2015	Permis de construire01448015R0002	Aubouille	E 16	222 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
16/01/2015	Permis de construire01448014R0009	Ferme des Grandes Carrieres	C 288, C 49, C 48	1 878 m²	16 655 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2014	Permis de construire01448014R0003	St Clement	A 209, A 208, A 207	1 397 m²	50 616 m²	autorisé	DE HAAN
06/01/2014	Permis de construire01448013R0004	La Ferme de Gerville	AI 3	1 338 m²	10 000 m²	commencé	EARL DE GERVILLE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2013	Déclaration préalable01448013U0007	Rd 613	—	12 m²	1 m²	autorisé	TUTOR EUROP'ESSONNE
26/04/2013	Permis de construire01448012R0008	Rte de L Eglise	AD 8, AD 31P, AD 39P	14 490 m²	48 820 m²	commencé	ISIACTIONS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osmanville, rue par rue