Permis de construire d'Osmoy

18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osmoy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2026	Permis de construire0181742500001	1995 Route de Bourges	0A 257, 0A 361, 0A 17	3 m²	273 738 m²	autorisé	particulier
16/01/2026	Permis de construire0181742500002	0900 Route de Bourges	0A 469	84 m²	5 175 m²	autorisé	SCI LE MOULIN DE ROCHY

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire01817424T0002	Le Roncin	0A 561	25 m²	31 206 m²	autorisé	particulier
22/11/2024	Déclaration préalable01817424T0004	1 Route de Bourges	0A 300	12 m²	7 896 m²	autorisé	particulier
04/03/2024	Permis de construire01817423T0005	3	0B 147, 0B 11, 0B 9	104 m²	14 546 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de construire01817423T0002	900 Rte de Bourges	A 211	50 m²	639 m²	autorisé	SCI LE MOULIN DE ROCHY

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2019	Permis de construire01817419M0003	915 Route de Bourges	0A 529, C 53, C 43	4 578 m²	244 792 m²	commencé	MANTOINE
13/05/2019	Permis de construire01817419M0002	4375 Route de Bourges	0A 538	1 logement, 192 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire01817418M0003	915 Route de Bourges	0A 529	1 logement, 120 m²	1 245 m²	autorisé	MANTOINE
24/09/2018	Permis de construire01817418M0002	4345 Route de Bourges	0A 537	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2017	Permis de construire01817417M0004	870 Route de Savigny	0B 240, 0B 241	1 logement, 141 m²	1 990 m²	terminé	particulier
01/06/2017	Permis de construire01817417M0002	890 Ter. Route de Savigny	0B 231, 0B 231	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2016	Permis de construire01817416M0003	3875 Route de Bourges	0A 159	1 logement, 37 m²	920 m²	autorisé	particulier
21/04/2016	Permis de construire01817416M0002	935 Route de Bourges	0A 454	1 logement, 103 m²	1 240 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2015	Permis de construire0181741520001	890 B Rte de Savigny	B 58	1 logement, 148 m²	1 107 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2014	Permis de construire0181741320004	Le Petit Preau	B 226	1 logement, 136 m²	1 824 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire0181741320003	Les Pres des Hts D Osmoy	B 26	1 logement, 126 m²	3 750 m²	commencé	particulier
14/02/2013	Permis de construire0181741220005	—	—	1 logement, 47 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osmoy, rue par rue