Permis de construire d'Osmoy-Saint-Valery

29 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osmoy-Saint-Valery entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Permis de construire07648726D0002	De Dieppe. Lot G	0B 226	1 logement, 111,46 m²	1 414 m²	autorisé	particulier
04/06/2026	Permis de construire07648726D0001	79 de Dieppe-Lot E	0B 228	1 logement, 116,1 m²	1 296 m²	autorisé	particulier
03/04/2026	Permis de construire07648725D0005	79c Rte de Dieppe	0B 223	1 logement, 64,28 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de démolir07648725D0002	22 Rue de la Nostalgie	0C 370, 0C 371	—	—	autorisé	particulier
17/06/2025	Permis de construire07648725D0003	28bis Rue de la Nostalgie	0C 530	1 logement, 44 m²	1 084 m²	commencé	particulier
13/05/2025	Permis de démolir07648725D0001	149	0E 206	—	—	autorisé	particulier
28/01/2025	Permis de démolir07648724D0001	23 Rue de la Nostalgie	0C 226	—	—	autorisé	L'OSMOYENNE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2024	Permis de construire07648724D0005	64 Rte de Dieppe	0C 517	1 logement	10 600 m²	annulé	CAROLINE LELONG
01/03/2024	Permis de construire07648723D0005	Rte de Dieppe	0C 472	1 logement, 50 m²	1 804 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis d'aménager07648723D0001	Rte de Dieppe - le Hamel	0B 193	—	—	autorisé	particulier
11/04/2023	Permis de construire07648723D0001	Le Bourg	0C 248	40 m²	1 087 m²	terminé	COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
17/01/2023	Permis de construire07648722D0003	Rte de Neufchatel	0C 511	1 logement, 101 m²	2 418 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire07648722D0002	—	0B 224	1 logement, 95 m²	2 392 m²	commencé	particulier
11/03/2022	Permis de construire07648721D0006	Rue de la Nostalgie	0C 506	1 logement, 131 m²	5 888 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2021	Permis d'aménager07648721D0001	Rte de Dieppe Rd N 1	0B 208, 0B 207	—	—	terminé	particulier
09/02/2021	Permis de construire07648720D0003	61 B Rte de Dieppe	0C 523	1 logement, 138 m²	1 215 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis d'aménager07648720D0002	Rte de Dieppe	0B 209	—	—	terminé	particulier
28/08/2020	Permis de construire07648720D0002	Hameau les Bosquets	0E 36, 0E 43	134 m²	1 268 m²	autorisé	particulier
28/04/2020	Permis de construire07648720D0001	61bis Rte de Dieppe	0C 263	1 logement, 77 m²	1 215 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis d'aménager07648719D0002	61 Rte de Dieppe	0C 263	—	—	terminé	particulier
31/05/2019	Permis d'aménager07648719D0001	Rte de Dieppe	0B 193	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire07648718D0004	1165 Rue de la Nostalgie	C 209, C 274, C 446	228 m²	656 m²	autorisé	particulier
16/10/2018	Permis de construire07648718D0001	Rte de Dieppe	0C 516	1 logement	2 500 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire07648716D0005	Rte de Neufchatel	C 349	123 m²	1 000 m²	commencé	COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
08/09/2016	Permis de construire07648716D0004	147 les Bosquets	0E 240	1 logement	9 507 m²	autorisé	particulier
07/06/2016	Permis de démolir07648716D0001	79 Rue de saint-Valery	0B 140	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Déclaration préalable07648715D0002	143	E 218	—	1 529 m²	autorisé	particulier
21/04/2015	Permis de construire07648714B0005	Route de Neufchatel	0C 482	1 logement, 114 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2014	Permis de construire07648713B0004	43 Route de Neufchatel	0C 247	—	658 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osmoy-Saint-Valery, rue par rue