Permis de construire d'Osne-le-Val

15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osne-le-Val entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2024	Permis de construire05237024N0001	Grande Rue	YW 134, YW 135, YW 88	1 logement, 57 m²	3 118 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire05237023N0002	1 Place du Renouveau	AC 213	—	—	autorisé	COMMUNE D'OSNE LE VAL
13/07/2023	Permis de construire05237023N0001	Rue des Varennes	YT 13	1 logement, 91 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de démolir05237022N0002	59 Grande Rue	AD 74	—	—	autorisé	COMMUNE D'OSNE LE VAL
08/08/2022	Permis de construire05237022N0001	Rue de Verdun	AC 229	2 logements, 49 m²	—	annulé	SCI DU LION
14/04/2022	Déclaration préalable05237022N0003	27 Grande Rue	YW 24	50 m²	—	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de démolir05237022N0001	50 Grande Rue	AC 217	—	—	autorisé	COMMUNE D'OSNE LE VAL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire05237021N0001	20bis Grande Rue	AC 74	1 logement	119 m²	autorisé	particulier
10/05/2021	Permis de construire05237020N0002	Chemin D Exploitation Morl	ZM 64, ZM 17, ZM 18	974 m²	—	commencé	GAEC DE PINSON

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire05237019N0002	Rue du 8 Mai 1945	YT 25, YT 24, YT 23	1 logement, 94 m²	2 630 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire05237018N0001	D179	YB 36	5 m²	3 530 m²	autorisé	ENEDIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de démolir05237016N0001	61 Grande Rue	AD 67	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2015	Permis de construire05237015N0002	Haut de Gilloncourt	ZO 73, ZO 4	2 123 m²	91 170 m²	autorisé	EARL DE LA HAEVAS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2014	Permis de construire05237014N0001	Domaine de Baudray Val D Osne	YB 49, YB 2, AB 138	35 m²	—	commencé	AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2013	Permis de construire05237013N0002	Vc Dite de Chevillon	YE 19, YE 21	915 m²	4 658 113 m²	commencé	EARL DES PRAIRES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osne-le-Val, rue par rue