Permis de construire d'Osserain-Rivareyte

42 autorisations d'urbanisme délivrées d'Osserain-Rivareyte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0644352600002	Le Village	B 503	1 logement, 107 m²	2 745 m²	autorisé	particulier
26/06/2026	Permis de construire0644352500005	Route du Saison	C 44, C 45	450 m²	9 170 m²	autorisé	BELLOCQ JULIEN

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2025	Permis de construire0644352500002	Dou Boscq	B 249, B 364, B 407	2 464 m²	25 029 m²	autorisé	ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES
27/10/2025	Permis de construire0644352500003	61 Route de Clermoun	c 428, c 151P, c 244P	1 logement, 91 m²	1 449 m²	autorisé	particulier
24/01/2025	Déclaration préalable06443524B0008	1766 Route de saint-Palais	C 383	—	9 945 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2024	Permis de construire06443524B0005	1260 Route de saint-Palais	C 337	364 m²	22 126 m²	autorisé	particulier
30/07/2024	Permis de construire06443524B0003	Rivareyte	D 28, D 29, D 31	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Déclaration préalable06443523B0007	161 Chemin de Pehau	C 90	1 logement	1 160 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de construire06443521B0002	153 Route de Clermoun	C 418	1 logement, 50 m²	—	commencé	particulier
07/05/2021	Permis de construire06443521B0001	Route Departementale 140	D 165	2 logements, 254 m²	2 850 m²	commencé	SCI RAIMBAULTCOURT
05/02/2021	Permis de construire06443520B0004	Quartier du Bois	C 377	1 logement, 90 m²	2 343 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire06443520B0003	Rd 140	D 149	1 logement, 123 m²	1 779 m²	commencé	particulier
03/09/2020	Permis de construire06443520B0002	—	D 149	1 logement, 112 m²	1 183 m²	commencé	particulier
13/05/2020	Permis de construire06443520B0001	Lieu Dit la Campagne	D 149	1 logement, 67 m²	1 444 m²	commencé	particulier
03/02/2020	Permis de construire06443519B0005	Bourg	B 476	1 logement, 149 m²	2 200 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire06443519B0003	Lotissement Eskia	A 149	1 logement, 146 m²	1 980 m²	commencé	particulier
28/03/2019	Permis de construire06443519B0001	Lot Ezkia	A 150	1 logement, 106 m²	1 625 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2017	Permis de construire06443517B0002	Rte Communale 10 Dite Labarth	C 421, C 420	1 logement, 132 m²	1 863 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de construire06443517B0001	Dou Boscq Est	C 218	81 m²	11 850 m²	terminé	FERME SAHOURET

201422 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2014	Permis de construire06443514S0001	Les Camous	C 398	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
16/06/2014	Permis de construire06443514S0021	Rte Departementale N 140	B 135, B 427	12 m²	3 200 m²	terminé	COMMUNE D'OSSERAIN RIVAREYTE
12/06/2014	Permis de construire06443514S0022	Maison Loustaou	C 91	282 m²	86 000 m²	commencé	particulier
13/05/2014	Permis de construire06443514S0002	Les Camous	C 399	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0003	Les Camous	C 400	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0004	Les Camous	C 401	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0005	Les Camous	C 402	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0006	Les Camous	C 403	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0007	Les Camous	C 404	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0008	Les Camous	C 405	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0009	Les Camou	C 406	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0010	Les Camous	C 407	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0011	Les Camous	C 408	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0012	Les Camous	C 409	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0013	Les Camous	C 410	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0014	Les Camous	C 411	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0015	Laes Camous	C 412	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0016	Les Camous	C 413	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0017	Les Camous	C 414	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0018	Les Camous	C 415	59 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
13/05/2014	Permis de construire06443514S0019	Lieu les Camous	C 416	79 m²	79 m²	terminé	SCEA LES ROSIERS
02/05/2014	Permis de construire06443514S0020	Chem de Vierge	D 68	1 logement, 31 m²	3 600 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2013	Permis de construire06443512S0005	Lot Ezkia	A 151	1 logement, 142 m²	1 700 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Osserain-Rivareyte, rue par rue