Permis de construire d'Ostabat-Asme

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ostabat-Asme entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire0644372500004	Che. Rural Zokotzeko Bidia	A 328	1 logement, 155 m²	3 471 m²	autorisé	particulier
02/07/2025	Permis de construire0644372500002	30 Oihaneko Bidea	A 138	—	543 m²	autorisé	CA DU PAYS BASQUE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2024	Permis de construire06443723B0004	1020 Azmeko Bidea	E 594, E 658, E 660	1 logement, 42 m²	5 784 m²	autorisé	particulier
14/03/2024	Permis de construire06443723B0006	140 Ch. Latzagateo Bidea	00 93, 00 386, 00 387	34 m²	—	autorisé	CA DU PAYS BASQUE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2023	Permis de construire06443723B0002	Voie Communale Na_03 Dite	E 78, E 661	1 logement	1 846 m²	autorisé	particulier
26/04/2023	Permis de construire06443723B0001	Asme Ko Bidia	D 75	4 logements, 180 m²	340 m²	terminé	HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire06443722B0003	Asme Ko Bidia	D 94	9 logements, 580 m²	3 150 m²	commencé	HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
13/04/2022	Permis de construire06443721B0004	Bettanonea	E 226, E 227	1 logement	5 210 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire06443721B0003	Sallaberria	C 129, C 324, C 325	1 logement	—	commencé	particulier
26/05/2021	Permis de construire06443721B0002	Bettanoenia	E 227	108 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2020	Permis de construire06443720B0001	Aguerre	A 214	144 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2019	Permis de construire06443719B0001	Burguzahar	D 90	1 logement, 148 m²	26 030 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2016	Permis de construire06443716B0001	Xantreteia	E 104	225 m²	7 513 m²	autorisé	particulier
07/09/2016	Permis de construire06443716B0002	Oyhenartia	E 169	1 252 m²	20 770 m²	autorisé	GAEC OYHANARTIA

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire06443715B0001	Chem D Arneguy	D 250, D 341	498 m²	1 834 m²	commencé	particulier
09/03/2015	Permis de construire06443714S0005	Village	A 214	427 m²	31 485 m²	terminé	particulier
27/01/2015	Permis de construire06443714S0004	Xantreteia	E 104, E 105, E 106	320 m²	7 513 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2014	Permis de construire06443714S0001	Voie N 1 Oyhaneko	C 226P, C 88P, C 87P	1 logement, 132 m²	2 826 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2013	Permis de construire06443713S0001	Toutilateya	C 193	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ostabat-Asme, rue par rue