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Aucadastre

Rue de Bâle, Ostwald

Numéros de la voie26
Parcelle
09 623
Contenance
491 m²
Zone d'urbanisme
UCA3
Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Identifiant 67365000090623Feuille 000 09 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
141,5 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 362 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 423 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCA3, tissus d'habitat individuel (pavillonnaire), du PLUi Eurometropole de Strasbourg, en vigueur depuis le 10/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale
  • Plan de protection atmosphérique (PPA)
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4
  • Air secteurs de surveillance
  • Hauteur maximale

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2024Permis de démolir06736524V000624 Rue de Bale09 638507 m²commencéparticulier
11/03/2021Permis de construire06736521V00103 Rue de BaleAB 201 logement, 125 m²1 500 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 261 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2a Rue de Bâle 67540 Ostwald47,6 m²1997CC
maison, 7 Rue de Bâle 67540 Ostwald87,9 m²1950GG
immeuble, 2a Rue de Bâle 67540 Ostwald1996DD
maison, 3 Rue de Bâle 67540 Ostwald98,4 m²1966GC
maison, 16 Rue de Bâle 67540 Ostwald93,6 m²DD
maison, 9 Rue de Bâle 67540 Ostwald83,8 m²1960GF
appartement, 2a Rue de Bâle 67540 Ostwald57 m²1997CC
appartement, 2a Rue de Bâle 67540 Ostwald79,8 m²1997CC
maison, 24 Rue de Bâle 67540 Ostwald82 m²EE
maison, 24 Rue de Bâle 67540 Ostwald82 m²EE
maison, 19 Rue de Bâle 67540 Ostwald143,7 m²1963CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Le Schloesselpublic

Entreprises domiciliées à 200 m125

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.