Permis de construire d'Otterswiller

44 autorisations d'urbanisme délivrées d'Otterswiller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de construire06736726R0003	19 Rue de la Chapelle	02 457	1 logement, 45 m²	626 m²	autorisé	particulier
27/04/2026	Permis de construire06736725R0005	6 A Route Nationale	02 48, 02 49, 02 50	2 logements, 182 m²	1 509 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Permis de construire06736726R0002	Rue du Niederbarr	09 195	1 logement, 336 m²	1 311 m²	autorisé	particulier
06/01/2026	Permis de construire06736725R0004	15 Rue Principale	01 746, 01 748, 01 86	1 logement, 43 m²	327 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Déclaration préalable06736725R0046	5 Route Nationale	02 134	1 logement	701 m²	autorisé	particulier
06/08/2025	Déclaration préalable06736725R0037	12 Rue du Dabo	09 171	24 m²	861 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Permis de construire06736724R0004	Rue Principale	1 739	2 logements, 285 m²	570 m²	commencé	particulier
06/12/2024	Déclaration préalable06736724R0039	7 Rue Principale	01 97	2 logements	290 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire06736723R0002	Rue de la Chapelle	2 297, 2 299	6 logements, 435 m²	1 282 m²	commencé	MUC - LE DUO - SCCV6
30/03/2023	Permis de construire06736723R0001	2 Rue de Marmoutier	1 255, 1 256	1 logement, 101 m²	524 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2022	Permis de construire06736722R0005	Rue de Brotsch	9 210	1 logement, 145 m²	—	annulé	particulier
22/06/2022	Permis de construire06736722R0003	10 Parc du Commerce	02 563	58 m²	477 m²	autorisé	SAVEXPAN
01/04/2022	Permis de construire06736721R0011	Route Departementale 1004	08 284, 08 286, 08 288	554 m²	2 027 m²	autorisé	BENDER MOTOCULTURE
16/02/2022	Permis de construire06736721R0010	13 Rue de Marmoutier	01 305, 01 306, 01 307	1 logement, 235 m²	2 769 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de construire06736721R0004	8 Rte Nationale	02 50, 02 51, 02 52	2 logements, 17 m²	1 471 m²	annulé	SCI PEPS
01/04/2021	Permis de construire06736721R0003	18 Rue saint Michel	01 592	1 logement, 144 m²	525 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire06736720R0004	16 Rue du Moulin	01 167	1 logement, 176 m²	1 031 m²	commencé	particulier
11/09/2020	Permis de construire06736720R0003	6 Rue de Marmoutier	01 262	3 logements	948 m²	autorisé	particulier
07/09/2020	Permis de construire06736719R0003	Rue du Radstein	02 172	1 logement, 114 m²	2 063 m²	commencé	particulier
14/05/2020	Permis de construire06736720R0002	68a Route Nationale	08 272, 08 274, 08 276	1 logement, 108 m²	2 027 m²	annulé	particulier
14/05/2020	Permis de construire06736720R0002	68a Route Nationale	08 272, 08 274, 08 276	108 m²	2 027 m²	annulé	particulier
04/05/2020	Permis de construire06736720R0001	Rue de la Chapelle	02 536	4 logements, 405 m²	1 469 m²	autorisé	particulier
17/01/2020	Permis de construire06736719R0004	18 Rue du Moulin	01 167	1 logement, 147 m²	1 031 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire06736719R0002	Rue de la Chapelle	02 565	1 logement, 146 m²	501 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire06736718R0004	Rue du Brotsch	09 492, 09 496, 09 498	1 logement, 148 m²	1 662 m²	commencé	particulier
24/07/2018	Permis de construire06736718R0003	17 Rue de la Gare	01 27, 01 28	1 logement, 70 m²	975 m²	commencé	particulier
16/07/2018	Permis de construire06736718R0002	Rue du Radstein	02 556, 02 558, 02 560	1 logement, 113 m²	840 m²	commencé	particulier
27/03/2018	Permis de construire06736718R0001	14 Rue du Moulin	01 637	1 logement, 78 m²	2 040 m²	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire06736717R0006	24 Rue saint Michel	01 662	2 logements	380 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire06736717R0004	Rue du Niederbarr	09 196, 09 197	1 logement, 124 m²	698 m²	autorisé	particulier
03/07/2017	Permis de construire06736717R0003	Za Parc du Commerce	02 479, 02 492, 02 498	2 074 m²	3 605 m²	commencé	particulier
28/04/2017	Permis de construire06736717R0002	15 Rue du Griffon	09 100, 09 466	1 516 m²	35 480 m²	autorisé	particulier
06/02/2017	Permis de construire06736716R0007	1 Parc du Commerce	02 504, 02 514, 02 538	378 m²	23 759 m²	commencé	SCGP
03/02/2017	Permis de construire06736716R0006	2 Parc du Commerce	02 504, 02 514, 02 538	341 m²	23 759 m²	commencé	SCGP

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire06736716R0005	Rd 1004 Zone d'Activites	02 486	103 m²	3 138 m²	autorisé	particulier
21/06/2016	Permis de construire06736716R0003	19 Rue de Marmoutier	01 661	1 logement, 142 m²	1 126 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire06736715R0009	9a Rue de Marmoutier	01 316, 01 317	1 logement	3 955 m²	commencé	particulier
31/08/2015	Permis de construire06736715E0006	24 Rue Principale	1 57, 1 42, 1 41	1 logement, 63 m²	870 m²	autorisé	particulier
21/08/2015	Permis de construire06736715R0007	16 Rue du Niederbarr	09 217	1 logement, 68 m²	1 457 m²	commencé	particulier
04/08/2015	Permis de construire06736715E0004	9 Rte Nationale 4	2 545	12 logements, 903 m²	2 290 m²	annulé	ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2014	Permis de construire06736714E0001	Parc du Commerce	2 504, 2 495, 2 494	151 m²	28 083 m²	terminé	SCGP
27/11/2014	Permis de construire06736714E0002	18 Parc du Commerce	2 504, 2 495, 2 494	174 m²	28 083 m²	commencé	SCGP
03/02/2014	Permis de construire06736713E0002	Rte Nationale 4	02 78	1 logement, 256 m²	541 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2013	Permis de construire06736712W0004	33 Rte Nationale	1 261	1 logement, 148 m²	949 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Otterswiller, rue par rue