Permis de construire d'Ougney-Douvot

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ougney-Douvot entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2024	Permis de construire02543924D0001	Imp des Sahuts	AA 142, AA 129	1 logement, 11 m²	870 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2023	Permis de construire02543922D0001	Impasse des Sahuts	AA 142	1 logement, 36 m²	580 m²	annulé	particulier
08/01/2023	Permis de construire02543922R0001	Impasse des Sahuts	AA 142, AA 129	1 logement, 36 m²	870 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2022	Permis de construire02543921D0007	17 Rue du Pont	A 937, A 356, A 355	34 m²	4 781 m²	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de construire02543921D0006	Rue des Terreaux	AC 47, AC 46, AC 45	1 logement, 147 m²	1 810 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire02543921D0005	Rue de la Gare	AC 15, AC 17	1 logement, 127 m²	1 737 m²	commencé	particulier
02/07/2021	Permis de construire02543921D0002	Les Chapons	AB 73	82 m²	4 526 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN
23/04/2021	Permis de construire02543921D0001	Imp des Sapins	AA 173	1 logement, 131 m²	3 099 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire02543919D0002	Rue du Cheval Blanc	AA 51, AA 50, AA 48	1 logement, 84 m²	1 187 m²	commencé	particulier
26/04/2019	Permis de construire02543919D0001	Impasse de la Source	AC 31	1 logement, 93 m²	760 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2016	Permis de construire02543916D0002	Impasse des Sahus	D 750	1 logement, 83 m²	815 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2015	Permis de construire02543914D0004	Lot les Chenevieres	D 747, D 749, D 751	1 logement, 94 m²	782 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2014	Permis de construire02543914D0002	2 Rue des Sahuts	D 641	1 logement, 91 m²	641 m²	terminé	particulier
28/03/2014	Permis de démolir02543914D0001	Rue des Pecheurs	D 220	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire02543913D0001	Rue de la Fontaine	B 380, B 379, B 236	1 logement, 19 m²	488 m²	commencé	particulier
22/07/2013	Permis d'aménager02543913C0001	Le Cheval Blanc et les Chenevieres	D 607P, D 610, D 671	—	—	terminé	COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT
09/04/2013	Permis de construire02543912D0003	Champs du Creus	C 863, C 861, C 859	440 m²	1 433 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ougney-Douvot, rue par rue