Permis de construire d'Ouhans

27 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ouhans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Permis de construire02544026P0002	En Echaille	ZI 10	76 m²	19 770 m²	autorisé	ABS QUARTER HORSES
17/05/2026	Permis de construire02544026P0001	Cercour	ZH 77	80 m²	62 782 m²	autorisé	ABS QUARTER HORSES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2025	Déclaration préalable02544025P0001	Vc2 Rue de la Combe	ZI 20	17 m²	—	terminé	NW JOULES
11/03/2025	Permis de construire02544024P0002	1 Imp du Chateau	ZH 87B	1 logement, 124 m²	758 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Déclaration préalable02544024P0005	Rue de la Combe	ZI 20	17 m²	—	annulé	NW JOULES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Permis de construire02544023P0002	8 Rue de L Eglise	ZH 138	1 logement, 181 m²	3 060 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire02544021P0007	2 Grande Rue	AB 134	3 logements, 109 m²	508 m²	terminé	3 L IMMOBLIER
15/02/2022	Permis de construire02544021P0007	2 Grande Rue	AB 134	109 m²	508 m²	terminé	3 L IMMOBLIER
04/01/2022	Permis de construire02544021P0008	Rue de la Loue	ZI 86	2 logements, 149 m²	702 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2021	Permis de construire02544021P0004	Cercour	ZH 77	9 m²	62 782 m²	commencé	ABS QUARTER HORSES
18/05/2021	Permis de construire02544021P0002	Sur le Cretet	ZD 89	110 m²	28 858 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CORVEE

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire02544019P0005	Rue du Cret	AB 97	1 logement, 84 m²	660 m²	terminé	particulier
09/09/2019	Permis de construire02544019P0004	—	ZI 94	16 m²	27 785 m²	commencé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
06/05/2019	Permis de construire02544019P0002	Rue du Polluot	ZD 94, ZD 95, ZD 96	7 logements, 859 m²	—	commencé	MAGNENET
28/04/2019	Permis de construire02544019P0001	Rue du Polluot	ZD 94	1 logement, 120 m²	417 m²	terminé	MAGNENET
15/01/2019	Permis de construire02544018P0005	Rue du Chateau	ZH 135	1 logement, 200 m²	83 156 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire02544018P0004	Les Cornes	A 852	845 m²	—	commencé	EARL BICHET CHRISTIAN
06/03/2018	Permis de construire02544018P0001	Rte Departementale 41	ZC 50, ZC 49, ZC 48	540 m²	45 570 m²	terminé	EARL TOURNIER DE LA DAMETTE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2017	Permis de construire02544017P0003	4 Rue Grande	AB 89, AB 90	4 logements	727 m²	terminé	particulier
02/02/2017	Permis de construire02544016P0005	Rue du Poluot	ZE 23	1 logement, 88 m²	4 680 m²	autorisé	particulier
15/01/2017	Permis de construire02544016P0006	6bis Rue du Moulin	AB 874	1 logement, 67 m²	750 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2016	Permis de construire02544016P0001	Ld Pature sur Rapaille	ZD 79, ZD 80	39 m²	198 176 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire02544015P0004	Rte	OC 383, OC 381, OC 379	240 m²	21 700 m²	autorisé	EARL BARCON FERRIERE
09/04/2015	Permis de construire02544015P0002	Ld sur les Messillieres Ferri	P 396, P 393	1 logement, 122 m²	1 500 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de construire02544015P0001	Ld A Ferriere	OC 383, OC 381, OC 379	350 m²	21 700 m²	autorisé	EARL BARCON FERRIERE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2014	Permis de construire02544013P0004	Chem de la Soyette	ZE 101	1 logement, 475 m²	2 413 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire02544013P0002	1 Rue de Cresille	ZH 112	66 m²	1 302 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ouhans, rue par rue