Permis de construire d'Ouilly-du-Houley

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ouilly-du-Houley entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire0144842400001	9 Rte de Firfol	A 368	227 m²	48 614 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire0144842100007	Pre du Ht de la Cour	C 129	108 m²	9 340 m²	autorisé	particulier
01/06/2021	Permis de construire0144842100002	La Riquetterie	B 237	526 m²	—	autorisé	particulier
13/03/2021	Permis de construire0144842000009	Cour du Bois Dumont	A 398	9 m²	63 127 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2020	Permis de construire0144842000001	La Lande	C 205, C 206, C 186	846 m²	234 339 m²	autorisé	INDIVISION DESCHAMPS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2018	Permis de construire0144841700004	—	—	180 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2017	Permis de construire0144841700003	—	—	427 m²	—	autorisé	particulier
18/05/2017	Permis de construire0144841700002	—	A 398	98 m²	63 127 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2016	Permis de construire0144841600003	—	—	120 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2015	Permis de construire01448414P0016	Saint Leger	C 273	1 logement	66 328 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire01448414R0014	Saint Leger	0C 273	118 m²	66 328 m²	autorisé	particulier
06/08/2014	Permis de construire01448414P0007	Le Courbec	0A 415	1 logement	32 259 m²	terminé	particulier
31/03/2014	Permis de construire01448414P0003	Lot le Domaine du Pouplin	0B 294	1 logement, 135 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire01448413P0010	Le Domaine du Pouplin	0B 290	1 logement, 113 m²	3 020 m²	terminé	particulier
26/08/2013	Permis de construire01448413P0008	Lot Domaine le Pouplin L7	OB 295	1 logement, 102 m²	3 001 m²	commencé	particulier
18/02/2013	Permis de construire01448412P0030	Lotissement le Pouplin Lot 19	0B 307	1 logement, 115 m²	3 002 m²	terminé	particulier
21/01/2013	Permis de construire01448412P0027	Domaine du Pouplin	OB 291	1 logement, 135 m²	3 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ouilly-du-Houley, rue par rue