13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oulches entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2022
Permis d'aménager03614822S0001
Longefont
0H 228, 0H 230, 0H 233
—
61 337 m²
autorisé
particulier
01/04/2022
Déclaration préalable03614822S0003
La Brande des Plaines
0G 309
15 m²
5 490 m²
terminé
BERRY THD
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/12/2021
Déclaration préalable03614821S0009
Le Pradais
D 436
10 m²
872 m²
autorisé
ENEDIS
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2019
Permis de construire03614819S0008
4 Rue du Puits
AC 412, AC 414, AC 411
107 m²
275 m²
commencé
particulier
10/10/2019
Déclaration préalable03614819S0009
Le Bois Chevreau
E 112
16 m²
453 593 m²
autorisé
EARL LA CHAROLAISE
23/07/2019
Permis de construire03614819S0003
5 Rte de Luzeret
D 151, D 152, D 153
2 logements
3 641 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2017
Permis de construire03614817S0005
Grand Biray
AD 46
122 m²
3 730 m²
autorisé
particulier
03/04/2017
Permis de construire03614817S0001
Boubon
K 24
159 m²
8 230 m²
terminé
GAEC DE SAFRERE
20/02/2017
Permis de construire03614816S0007
Bezarde
D 240, D 244, D 243
520 m²
2 451 m²
autorisé
GAEC DES GRANDS BOIS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2016
Permis de construire03614815S0003
7 Rte de Longefont
AB 63, AB 64, AB 65
1 logement, 73 m²
100 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2015
Permis de construire03614814S0004
Boubon
K 23
767 m²
5 821 m²
autorisé
GAEC DE SAFRERE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2013
Permis de construire03614813S0003
Rte de Rivarennes
AC 39, AC 403
37 m²
1 402 m²
commencé
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
23/07/2013
Permis de construire03614813S0002
Boubon
K 24, K 20, K 21
1 181 m²
8 230 m²
autorisé
GAEC DE SAFRERE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.