9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ourches-sur-Meuse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2024
Permis de construire0553962400001
Chemin Rural Dit de L Auge
ZD 145
1 logement, 149 m²
3 314 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2023
Permis de construire0553962200001
Chemi
ZD 145
1 logement, 220 m²
—
annulé
particulier
03/03/2023
Permis de construire0553962200004
Chemin de L Auge
ZD 26
1 logement, 144 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2022
Permis de construire05539621H0002
Rue du Prache
ZI 98
1 logement, 193 m²
5 202 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2021
Permis de construire05539621H0001
Chem Rural Dit de Voivroil
A 1127
1 logement, 139 m²
539 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2015
Permis de construire05539615G0001
31 Rue du Faubourg
A 1122, A 1123, A 1124
1 logement, 64 m²
1 417 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2014
Permis de construire05539614G0001
Chem de L Auge
ZD 139
1 logement, 148 m²
750 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2013
Permis de construire05539613G0003
Chem du Trat
A 802, A 801, A 800
1 logement, 121 m²
3 349 m²
commencé
particulier
11/04/2013
Permis de construire05539613G0001
La Bure
ZC 99
300 m²
2 014 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.