Permis de construire d'Outremécourt

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Outremécourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2024	Permis de construire05237223C0001	1 Rue du Pesery	ZB 120, ZB 82, ZB 111	866 m²	18 680 m²	autorisé	ETABLISSEMENT TOQUARD

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2022	Permis de construire05237221N0001	—	—	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2021	Permis de construire05237220N0001	1 Rue du Pesery	ZB 120	892 m²	12 132 m²	terminé	ETABLISSEMENT TOQUARD

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2019	Permis de construire05237219N0001	Rte Departementale N 148	ZK 69	613 m²	25 220 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER
24/04/2019	Permis de construire05237219N0003	Rue du Pesery	ZB 120	375 m²	12 132 m²	terminé	TOQUARD PERE ET FILS
28/02/2019	Permis de construire05237218N0002	25 Rue de Pesery	ZK 16, AB 134, AB 135	160 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire05237216N0001	Rue du Pesery	ZB 120	195 m²	12 132 m²	terminé	TOQUARD PERE ET FILS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2015	Permis de construire05237215N0001	Chem Dit des Novoies	ZK 39	1 246 m²	—	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MARY
21/05/2015	Permis de construire05237215N0002	Chem Departemental N 148	ZH 52	1 080 m²	16 400 m²	autorisé	SCEA BOIS DE VILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire05237214C0011	Rue du Pesery	ZB 126	287 m²	4 050 m²	autorisé	JULIEN BOUTON

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire05237212C0007	30 Rte de Medonville	ZB 37	1 logement, 221 m²	1 010 m²	autorisé	particulier
18/01/2013	Permis de démolir05237212C0006	30 Rte de Medonville	ZB 37	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Outremécourt, rue par rue