Permis de construire d'Outriaz

20 autorisations d'urbanisme délivrées d'Outriaz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2025	Permis de construire00128224H0002	1 Rue de l'Arbelin	ZA 162	1 logement, 120 m²	688 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2023	Permis de construire00128223H0003	1bis Impasse du Fond des Cours	0A 459	1 logement, 91 m²	300 m²	autorisé	particulier
12/07/2023	Permis de construire00128223H0002	La Gare	0A 1875, 0A 298, ZA 140	800 m²	138 376 m²	autorisé	MONNET SEVE SA
13/04/2023	Permis de construire00128223H0001	Rue de l'Arbepin	ZA 161	1 logement, 149 m²	600 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis d'aménager00128221H0001	Rue de l'Arbepin	ZA 71	—	1 533 m²	terminé	particulier
19/01/2021	Permis de construire00128220H0003	Chemi de la Grande Montagne	ZB 244	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire00128220H0002	Route de l'Arbepin - le Vi	0A 1617	1 logement, 98 m²	630 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire00128219B1016	3 Lot Chemin Dela Grande Montagn	ZB 245, ZB 240	1 logement, 104 m²	485 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire00128219B1008	4 Lotissement les Pieces	ZB 246, ZB 241	1 logement, 128 m²	770 m²	terminé	particulier
05/11/2019	Permis de construire00128219B1009	1 Lot les Pieces	ZB 239, ZB 243	1 logement, 120 m²	754 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2018	Déclaration préalable00128218B0001	2 Rue de L Ecole	A 516	14 m²	1 195 m²	autorisé	COMMUNE D OUTRIAZ

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2017	Permis de construire00128217B0011	15b Rue du Flon	A 498	1 logement, 25 m²	307 m²	commencé	particulier
04/10/2017	Permis de construire00128217B0011	15b Rue du Flon	A 498	25 m²	307 m²	commencé	particulier
27/06/2017	Déclaration préalable00128217B0006	3 Rue de L Ancienne Gare	ZA 134, A 1593	12 m²	1 133 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
17/05/2017	Permis d'aménager00128217B0005	Rue de la Grande Montagne	ZB 90, ZB 89	—	—	terminé	COMMUNE D OUTRIAZ

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2016	Permis de construire00128216B1003	Chemin de la Grand Montagn	ZB 234	1 logement, 355 m²	1 775 m²	terminé	particulier
15/10/2016	Permis de construire00128216B1002	Rte du Pisseloup Rd 57	ZB 126	1 logement, 131 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2015	Permis de construire00128215B0001	La Gare Quartier de la Scierie	ZA 140, ZA 102, ZA 6	1 978 m²	81 184 m²	autorisé	MONNET SEVE SA

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire00128213B0002	Chem de la Montagne	ZB 117	1 logement, 114 m²	3 300 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Permis de construire00128212B0004	La Rebatel	ZA 148	718 m²	10 531 m²	commencé	DU PISSELOUP - ELEVAGE MOREL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Outriaz, rue par rue