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Aucadastre

Rue Pascal, Oyonnax

Numéros de la voie60
Parcelle
AP 369
Contenance
10 501 m²
Zone d'urbanisme
U2
Zone urbaine a vocation principale habitat

Identifiant 01283000AP0369Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
539,7 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 497 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2, zone urbaine a vocation principale habitat, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de diversite commerciale a proteger ou a developper (polarite de quartier)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre d'application de normes de stationnement a proximite de transports en commun

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2026Permis de construire00128326H00046 Rue PascalAH 618, AH 34436 m²1 694 m²autoriséIMMOYO PAYS DE L'AIN
09/02/2026Permis de démolir00128326H00016 Rue PascalAH 618, AH 341 694 m²autoriséIMMOYO PAYS DE L'AIN

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 577 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202529 Rue PascalDépendance, Appartement33 m²46 000 €
05/12/202512 Rue PascalAppartement40 m²58 500 €1 463 €
29/08/20256 Rue PascalLocal industriel. commercial ou assimilé352 m²202 000 €574 €
03/07/202527 Rue PascalAppartement, Dépendance92 m²147 000 €
26/06/202529 Rue PascalDépendancenon mesurée9 900 €
18/06/202529 Rue PascalDépendance, Appartement102 m²200 000 €
14/03/202544 Rue PascalDépendance, Appartement92 m²151 000 €1 641 €
14/02/202512 Rue PascalAppartement, Dépendance40 m²30 000 €
Afficher les 24 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/202429 Rue PascalAppartement, Dépendance35 m²55 000 €
23/10/202444 Rue PascalDépendance, Appartement93 m²111 454 €1 198 €
23/10/202444 Rue PascalDépendance, Appartement93 m²185 000 €1 989 €
09/08/202429 Rue PascalDépendancenon mesurée8 000 €
27/06/202441 Rue PascalAppartement, Dépendance39 m²66 000 €1 692 €
14/06/202427 Rue PascalDépendance, Appartement69 m²140 000 €2 029 €
28/02/202441 Rue PascalAppartement, Dépendance54 m²80 000 €1 481 €
28/02/202427 Rue PascalDépendance, Appartement69 m²103 500 €1 500 €
08/02/202427 Rue PascalDépendance, Appartement90 m²151 000 €
29/08/202329 Rue PascalDépendance, Appartement97 m²136 000 €1 402 €
02/06/202344 Rue PascalDépendance, Appartement93 m²84 640 €910 €
30/11/202229 Rue PascalDépendance, Appartement33 m²49 000 €1 485 €
14/03/202236 Rue PascalMaison, Dépendance148 m²225 000 €1 520 €
02/03/202229 Rue PascalAppartement, Dépendance83 m²145 000 €
15/02/202229 Rue PascalDépendance, Appartement69 m²97 000 €1 406 €
10/02/202239 Rue PascalMaison113 m²245 000 €2 168 €
02/02/202229 Rue PascalDépendancenon mesurée8 000 €
21/01/202229 Rue PascalAppartement, Dépendance107 m²70 000 €654 €
13/01/202234 Rue PascalDépendance, Appartement112 m²140 000 €
15/12/2021Rue PascalDépendance, Appartement66 m²120 000 €
09/12/202130 Rue PascalLocal industriel. commercial ou assimilé1 042 m²1 149 750 €
02/08/202129 Rue PascalAppartement, Dépendance33 m²42 000 €1 273 €
09/07/20211 Rue PascalDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé298 m²156 000 €
15/03/202144 Rue PascalDépendance, Appartement93 m²195 000 €2 097 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax96,6 m²1979CC
appartement, 15k Rue Pascal 01100 Oyonnax43 m²1952CC
appartement, 31 Rue Pascal 01100 Oyonnax94,5 m²1990DD
appartement, 12a Rue Pascal 01100 Oyonnax48,7 m²1948GF
appartement, 14 Rue Pascal 01100 Oyonnax41,8 m²1948EE
appartement, 12b Rue Pascal 01100 Oyonnax88,1 m²EE
appartement, 12c Rue Pascal 01100 Oyonnax62,7 m²1948EE
appartement, 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax33,5 m²1979DD
appartement, 41 Rue Pascal 01100 Oyonnax97,8 m²1960EE
appartement, 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax83,8 m²1979DD
appartement, 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax31 m²DD
appartement, 10 Rue Pascal 01100 Oyonnax49,2 m²2023CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées16 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués72 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-JosephprivéULIS
  • Ecole élémentaire Pasteur NordpublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle JeanjacquotpublicREP+
  • Lycée Saint-Josephprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m407

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.