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Aucadastre

Rue Pasteur, Oyonnax

Numéros de la voie31
Parcelle la plus proche
AI 27
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
182 m²
Zone d'urbanisme
Uc1
Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
Bâtiment
10,8 m
3 étages

Identifiant 01283000AI0027Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
545,2 m
Pente du terrain
6,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 582 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 498 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc1, zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de diversite commerciale a proteger ou a developper (polarite de quartier)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de voisinage infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2020Permis de démolir00128319H001455 Rue PasteurAI 44710 m²autoriséparticulier
28/09/2017Déclaration préalable00128317H00955 Rue PasteurAI 92212 m²2 197 m²autoriséELECTRICITE DE FRANCE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 577 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/20257 Rue PasteurAppartement, Dépendance118 m²238 000 €2 017 €
16/04/20257 Rue PasteurAppartement, Dépendance131 m²131 500 €
28/02/20257 Rue PasteurDépendance, Appartement119 m²141 000 €
02/07/20247 Rue PasteurDépendancenon mesurée14 000 €
14/06/202412 Rue PasteurDépendance, Appartement40 m²40 000 €1 000 €
22/03/202419 Rue PasteurDépendance, Appartement42 m²47 000 €
24/01/202419 Rue PasteurAppartement, Dépendance54 m²46 000 €
23/10/2023Rue PasteurVente97 m² de terrain1 500 €
Afficher les 9 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/20237 Rue PasteurDépendance, Appartement88 m²150 000 €1 705 €
12/05/202335 Rue PasteurAppartement, Dépendance468 m²707 000 €
26/04/20237 Rue PasteurAppartement, Dépendance160 m²166 000 €
26/04/20237 Rue PasteurAppartement, Dépendance118 m²124 800 €1 058 €
10/03/20237 Rue PasteurDépendance, Appartement145 m²335 000 €2 310 €
03/10/20227 Rue PasteurDépendance, Appartement118 m²145 000 €
22/06/202212 Rue PasteurDépendance, Appartement40 m²37 000 €
03/06/202219 Rue PasteurDépendance, Appartement58 m²80 500 €
03/05/202119 Rue PasteurDépendance, Appartement43 m²48 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 38 Rue Pasteur 01100 Oyonnax72 m²DD
appartement, 7 Rue Pasteur 01100 Oyonnax120,7 m²DD
appartement, 15 Rue Pasteur 01100 Oyonnax43 m²FC
maison, 38 Rue Pasteur 01100 Oyonnax72 m²FF
appartement, 7 Rue Pasteur 01100 Oyonnax127,1 m²1975EE
appartement, 15 Rue Pasteur 01100 Oyonnax41 m²EC
appartement, 15 Rue Pasteur 01100 Oyonnax31 m²FC
appartement, 17 Rue Pasteur 01100 Oyonnax50 m²CB
appartement, 7 Rue Pasteur 01100 Oyonnax109,9 m²1970CC
appartement, 7 Rue Pasteur 01100 Oyonnax138,1 m²1971CC
appartement, 43 Rue Pasteur 01100 Oyonnax84 m²DD
appartement, 31 Rue Pasteur 01100 Oyonnax62 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués67 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Oyonnaxpublic
  • Ecole maternelle Lucie AubracpublicREP+
  • Ecole maternelle Paul RivetpublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m604

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.