Permis de construire d'Oysonville

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oysonville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2026	Déclaration préalable0282942600012	12 Rue du Sentier des Vignes	ZE 119	—	1 069 m²	autorisé	COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2025	Permis de construire0282942500002	5001 Rue des Mesanges	B 697	58 m²	163 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2024	Permis de construire0282942400002	5005 Rue du Tour du Village	B 1037	—	351 m²	terminé	particulier
18/01/2024	Permis de démolir0282942300002	Av des Acacias	B 604, B 843	—	517 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de démolir0282942300001	3 Rue de la Justice	ZD 62	—	1 013 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2021	Déclaration préalable0282942100001	8 Sq Docteur Thelliez	B 639	1 logement	—	autorisé	EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire0282941900001	Chem de la Plante Lot A	ZH 85, ZH 84, ZH 83	1 logement, 90 m²	825 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire0282941800003	Rue de la Justice	ZD 69	1 logement, 136 m²	950 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2017	Permis de construire0282941700003	4 Rue du Tour de Village Lot 2	B 772	1 logement, 110 m²	815 m²	autorisé	particulier
21/02/2017	Permis de construire0282941700001	Rue de la Justice	ZD 19, ZD 18	1 logement, 123 m²	—	annulé	particulier
24/01/2017	Permis de construire0282941600004	Rue de la Justice Lot 1	ZD 19, ZD 18	1 logement, 91 m²	850 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2016	Permis de construire0282941600002	Rue du Tour du Village	B 574	1 logement, 162 m²	778 m²	commencé	particulier
20/05/2016	Permis de construire0282941600001	Rue du Tour Di Village	B 746	1 logement, 108 m²	1 260 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire0282941500005	Rue de la Justice	B 772	1 logement, 92 m²	800 m²	terminé	particulier
16/10/2015	Permis de construire0282941500003	7 Rue des Mesanges	ZH 130	1 310 m²	30 321 m²	terminé	EARL LAMBERT
16/10/2015	Permis de construire0282941500004	Chemin Rural N 43	ZD 61, ZD 25	290 m²	10 992 m²	terminé	particulier
09/06/2015	Permis de construire0282941500002	Rue du Tour du Village Lot 4	B 772	1 logement, 139 m²	800 m²	commencé	particulier
16/03/2015	Permis de construire0282941400003	Rue de la Justice	B 772	1 logement, 93 m²	800 m²	annulé	particulier
16/03/2015	Permis de construire0282941500001	Rue de la Justice Lot 3	B 772P	1 logement, 83 m²	800 m²	commencé	particulier
16/03/2015	Permis de construire0282941400002	1 Rue de la Tuilerie	B 530, B 529	153 m²	1 740 m²	commencé	SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE OYSONVILLE..

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire0282941300003	Rue des Mesanges	B 692	1 logement, 109 m²	514 m²	terminé	particulier
21/08/2013	Permis de construire0282941300001	5bis Rue du Tour du Village	B 990	1 logement, 79 m²	447 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Oysonville, rue par rue