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Aucadastre

Route de Chevroux, Ozan

Numéros de la voie34
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
3 m

Feuille ZD 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
131 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
190,9 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 678 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 555 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2021Permis de construire00128421D0009Route de ChevrouxZD 6512 logements, 149 m²516 m²terminéparticulier
03/12/2019Permis de construire00128419D0012581 Route de Chevroux0B 18042 logements, 209 m²4 074 m²commencéparticulier
11/06/2019Permis de construire00128419D0004254 Route de ChevrouxZD 6351 logement, 118 m²952 m²terminéparticulier
21/12/2017Permis de construire00128417D0012Route de ChevrouxZD 425, ZD 4261 logement, 147 m²3 142 m²terminéparticulier
28/02/2014Permis de construire00128414D0001Rte de ChevrouxZD 413P1 logement, 218 m²1 315 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 87 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/03/2025603 Rte de ChevrouxMaison180 m²221 650 €
08/03/2024607 Rte de ChevrouxMaison, Dépendance186 m²260 000 €
02/02/2024542 Rte de ChevrouxMaison98 m²221 000 €2 255 €
17/01/2022477 Rte de ChevrouxMaison80 m²247 000 €3 088 €
04/01/2022262 Rte de ChevrouxMaison107 m²237 100 €2 216 €
14/04/2021622 Rte de ChevrouxMaison, Dépendance101 m²202 100 €2 001 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 254 Route de Chevroux 01190 Ozan111,4 m²2020AA
maison, 601 Route de Chevroux 01190 Ozan116,5 m²AA
maison, 542 Route de Chevroux 01190 Ozan98,1 m²BA
maison, 607 Route de Chevroux 01190 Ozan93 m²2003DB
maison, 581 Route de Chevroux 01190 Ozan99,3 m²2021BA
maison, 581 Route de Chevroux 01190 Ozan166,5 m²1998BA
maison, 477 Route de Chevroux 01190 Ozan131,5 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSécheresse, 01/07/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.