Permis de construire d'Ozeville

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ozeville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Permis de construire0503902500002	1 Rue des Carrieres	B 181, B 182, B 185	320 m²	12 170 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2023	Permis de construire0503902200004	Rue de Tourville	B 326	1 logement, 171 m²	990 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire0503902200003	Chemin de la Gardinerie	B 101	1 logement, 128 m²	3 900 m²	terminé	particulier
01/11/2022	Permis de construire05039021Q0001	5 Rue de l'Eglise	A 537	1 logement, 92 m²	900 m²	terminé	particulier
30/09/2022	Permis de construire0503902200002	4 Rue de l'Eglise	A 392, A 393, A 89	1 179 m²	35 646 m²	autorisé	particulier
17/03/2022	Permis de construire05039021Q0004	—	B 321	1 logement, 120 m²	1 279 m²	terminé	particulier
28/02/2022	Permis d'aménager0503902200001	1 Che de la Gardinerie	B 101	—	3 900 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2021	Permis de construire05039021Q0003	—	B 322	1 logement, 129 m²	1 040 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Permis de construire05039020Q0001	La Lande D Ozeville	A 507	1 logement, 148 m²	9 375 m²	terminé	particulier
15/01/2020	Permis de construire05039019Q0003	Rue de l'Eglise	A 527	1 logement, 127 m²	1 383 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2018	Permis de construire05039017Q0001	32 Lieu-Dit les Landes	A 384	1 logement, 110 m²	200 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire05039015Q0001	32	A 410, A 409, A 384	1 logement, 113 m²	393 m²	autorisé	particulier
27/05/2015	Permis de démolir05039015Q0001	32	A 410, A 409, A 384	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire05039013Q0002	4 Rue de L Eglise	A 393, A 91	632 m²	8 564 m²	commencé	GAEC ELEVAGE DU TREFLE
22/03/2013	Permis de construire05039012Q0005	Rue D Ozeville - D315	OA 374, OA 448, OA 475	210 m²	—	commencé	SI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG
08/03/2013	Permis de construire05039012Q0004	4 Rue de L Eglise	A 74	1 logement, 124 m²	3 020 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ozeville, rue par rue