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Aucadastre

Rue Marcel Moisson, Pacy-sur-Eure

Numéros de la voie93
Parcelle
510 B 6
Contenance
463 m²
Zone d'urbanisme
Ua
UA : zone habitats, d'équipements et de services
Bâtiment
5,1 m
2 étages

Identifiant 274485100B0006

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
42,1 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 399 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, ua : zone habitats, d'équipements et de services, du PLU Saint-Aquilin-de-Pacy, en vigueur depuis le 18/02/2008.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone inondable PPRI

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise
  • PPRI de l'Eure moyenne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/01/2019Déclaration préalable02744818F006765 T Rue Marcel MoissonOB 14418 m²1 446 m²terminéSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 232 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202350 Rue Marcel MoissonMaison187 m²160 000 €856 €
06/10/202358 Rue Marcel MoissonDépendance, Appartement174 m²163 000 €
14/06/202312 Rue Marcel MoissonMaison185 m²130 000 €
17/04/202323 Rue Marcel MoissonDépendance, Appartement60 m²117 000 €1 950 €
14/10/202223 Rue Marcel MoissonAppartement, Dépendance45 m²120 000 €2 667 €
28/09/202221 Rue Marcel MoissonDépendancenon mesurée15 000 €
11/07/20229 Rue Marcel MoissonAppartement90 m²169 000 €
31/05/202220 Rue Marcel MoissonDépendance, Appartement124 m²240 000 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/04/202257 Rue Marcel MoissonDépendance, Maison126 m²189 000 €
07/03/202223 Rue Marcel MoissonAppartement, Dépendance40 m²87 000 €2 175 €
04/02/202223 Rue Marcel MoissonAppartement, Dépendance45 m²51 000 €1 133 €
28/01/202227 Rue Marcel MoissonDépendance, Maison70 m²169 000 €2 414 €
11/01/20227 Rue Marcel MoissonDépendance, Maison95 m²112 000 €1 179 €
08/02/202123 Rue Marcel MoissonAppartement, Dépendance45 m²94 000 €2 089 €
01/02/202123 Rue Marcel MoissonAppartement, Dépendance60 m²105 000 €1 750 €
15/01/202138 Rue Marcel MoissonMaison90 m²183 000 €2 033 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure40 m²EC
maison, 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure65,4 m²DB
appartement, 65 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure62,7 m²1949EB
appartement, 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure50,6 m²DB
appartement, 23 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure16,4 m²EC
maison, 43 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure65,3 m²DD
appartement, Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure52,1 m²DB
maison, 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure65,8 m²CB
maison, 57 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure136,7 m²EE
maison, 57 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure64,6 m²BA
maison, 67 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure142,8 m²DD
appartement, Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure44,8 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Louis Duguaypublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.