15 autorisations d'urbanisme délivrées de Pailhac entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2024
Permis de construire0653542400001
13 Chemi de Jezeau
A 398, A 401
1 logement, 129 m²
555 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2022
Permis de construire0653542200001
Le Village
A 315
2 logements, 167 m²
1 511 m²
annulé
SCI SHEC
04/01/2022
Permis de construire0653542100006
Rte Departementale N 19
A 367
1 logement, 60 m²
933 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2021
Permis de construire0653542100005
Le Village
A 384, A 349
1 logement, 173 m²
1 158 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2020
Permis de construire0653542000001
Quartier Agnere
A 251
1 logement, 62 m²
1 351 m²
terminé
particulier
28/01/2020
Permis de construire0653541900002
Le Village
A 380, A 377, A 242
1 logement
780 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2019
Permis de construire0653541900001
Voie Communale
A 374, A 373, A 368
1 logement, 153 m²
1 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2018
Permis de construire0653541700003
Le Village
A 180
1 logement
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2016
Permis de construire0653541600003
L Agnere
A 326
1 logement, 148 m²
779 m²
terminé
particulier
09/02/2016
Permis de construire0653541600002
Le Village
A 288, A 287, A 286
1 logement, 110 m²
3 100 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2015
Permis de construire06535415J0003
L Agnere
A 345
1 logement, 114 m²
956 m²
terminé
particulier
06/05/2015
Permis de construire06535415J0002
Plantat
A 287, A 101, A 102
186 m²
2 636 m²
commencé
particulier
04/01/2015
Permis de construire06535414J0003
L Agnere
A 351
1 logement, 172 m²
1 043 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2014
Permis de construire06535414J0001
L Agnere
A 328
1 logement, 136 m²
566 m²
autorisé
particulier
20/06/2014
Permis de construire06535414J0002
Plantat
A 232, A 93
1 logement, 113 m²
3 650 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.