Permis de construire de Pailharès

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Pailharès entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2025	Permis de construire00717025A0005	Chem de Guironnet	C 728, C 278	130 m²	2 117 m²	commencé	particulier
16/05/2025	Permis de construire00717025A0004	Rte du Col du Marchand	C 545, C 172	1 logement, 107 m²	3 480 m²	annulé	particulier
28/02/2025	Déclaration préalable00717025A0002	750 Rte de saint-Felicien	C 217	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Déclaration préalable00717024A0011	60 Imp de Guironnet	C 729	200 m²	—	autorisé	particulier
29/07/2024	Permis de construire00717024A0002	145 Chem D Agreve Est	E 39	1 logement	—	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2022	Permis de construire00717022A0004	175 Imp de Cremillieux	A 266, A 265, A 267	1 logement	5 357 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis de construire00717021A0008	685 Chem des Granges	B 241	108 m²	7 700 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2021	Permis de construire00717021A0001	Les Gauchetieres	C 519, C 518, C 216	1 logement, 78 m²	22 340 m²	commencé	particulier
15/03/2021	Permis de construire00717021A0002	95 Chem D Agreve Est	E 31	1 logement	840 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire00717020A0006	La Violette	C 164, C 165	1 logement, 89 m²	5 560 m²	terminé	particulier
14/10/2020	Permis de construire00717020A0005	1350 Chemin des Granges	B 682	45 m²	48 160 m²	commencé	particulier
14/02/2020	Permis de construire00717019A0002	350 Imp de Gaillardon	C 452, C 380, C 379	1 logement	175 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2019	Permis de construire00717019A0001	La Violette	C 165, C 164	1 logement, 124 m²	5 200 m²	annulé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2018	Permis de construire00717018A0006	Le Calvaire	C 169, C 724	1 logement, 43 m²	1 387 m²	terminé	particulier
23/09/2018	Permis de construire00717018A0007	La Pinede	C 544	1 logement, 103 m²	5 142 m²	commencé	particulier
07/05/2018	Permis de construire00717018A0004	Le Village	AB 40, AB 39	1 logement, 109 m²	1 059 m²	commencé	particulier
28/03/2018	Permis de construire00717018A0002	La Violette	C 165, C 164	1 logement, 185 m²	3 690 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire00717016A0003	1105 Chem de Theolier	A 590	56 m²	8 567 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2015	Permis de construire00717015A0002	Chem de la Violette	0C 149	1 logement, 139 m²	2 490 m²	commencé	particulier
12/01/2015	Permis de construire00717014A0003	Seneclauze	A 200, A 204	320 m²	1 980 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2014	Permis de construire00717014A0002	Le Calvaire	C 164	1 logement, 106 m²	3 070 m²	annulé	particulier
13/06/2014	Permis de construire00717014A0001	Sous le Brus	C 372	1 logement, 117 m²	4 048 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2013	Permis de construire00717013A0004	Le Calvaire	C 170	1 logement, 200 m²	2 165 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire00717012A0006	Le Calvaire	C 170	1 logement, 111 m²	2 165 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pailharès, rue par rue