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Aucadastre

Rue Pasteur, Paimpol

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
Uha
Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancien
Bâtiment
8,4 m
2 étages

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
217 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
8,3 m
Pente du terrain
3,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 362 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 379 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uha, espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancien, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Diversité commerciale à protéger

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain - Renforcé
  • Droit de préemption commercial
  • Zones d assainissement collectif
  • Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone assainissement collectif
  • Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Plan SUP

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de PAIMPOL
  • LITTORAL ENTRE PENVENAN ET PLOUHA,...

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2024Permis de construire02216224P004615 Rue PasteurAD 3481 logement, 162 m²175 m²annuléparticulier
05/04/2024Déclaration préalable02216224P00168 Rue PasteurAD 14689 m²autoriséparticulier
17/12/2021Permis de démolir02216221P00173 Rue PasteurAD 341200 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 696 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/202516 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement151 m²340 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Pasteur 22500 Paimpol142,1 m²FC
appartement, 1 Rue Pasteur 22500 Paimpol25,6 m²CB
immeuble, 16 Rue Pasteur 22500 PaimpolDD
appartement, 1 Rue Pasteur 22500 Paimpol26,3 m²CA
appartement, 1 Rue Pasteur 22500 Paimpol35 m²CA
appartement, 16 Rue Pasteur 22500 Paimpol62,5 m²DD
appartement, 16 Rue Pasteur 22500 Paimpol56,9 m²DD
appartement, 16 Rue Pasteur 22500 Paimpol39,5 m²EE
appartement, 1 Rue Pasteur 22500 Paimpol35 m²CA
maison, 1 Rue Pasteur 22500 Paimpol34,3 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/02/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-JosephprivéULIS
  • Ecole primaire privée Sainte Elisabethprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.