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Aucadastre

Rue du Bourget, Palante

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat
Bâtiment
2,8 m

Feuille A 01Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
212 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
319,3 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 436 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 448 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat, du PLUi du Pays de Lure, en vigueur depuis le 05/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2016Permis de construire07040316E0004Rue du BourgetA 7411 logement, 128 m²1 010 m²commencéparticulier
31/03/2016Permis de construire07040316E0002Rue du BourgetA 729, A 7311 logement, 113 m²883 m²commencéparticulier
04/02/2013Permis de construire07040312E0004156 Rue du BourgetZB 1041 logement, 124 m²800 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 17 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/2023588 Rue du BourgetMaison117 m²285 800 €2 443 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 372 Rue du Bourget 70200 Palante158 m²2008AA
maison, 588 Rue du Bourget 70200 Palante165 m²1947ED
appartement, 363 Rue du Bourget 70200 Palante95,5 m²1947DB
maison, 106 Rue du Bourget 70200 Palante54 m²1970EB
maison, 106 Rue du Bourget 70200 Palante114,2 m²1900EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 31/12/2021
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.