10 autorisations d'urbanisme délivrées de Pallegney entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
13
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2024
Permis de construire08834224V0001
7 Rue du Moulin
B 246, B 249, B 248
13 logements
5 590 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2022
Permis de construire08834222V0004
2 Grande Rue
C 105
38 m²
—
autorisé
COMMUNE DE PALLEGNEY
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2021
Permis de construire08834221V0003
Chem de la Rome
ZA 22
1 logement, 145 m²
15 876 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2017
Permis de construire08834217V0003
Rue du Chateau
ZB 115
1 logement, 148 m²
1 484 m²
autorisé
particulier
23/02/2017
Permis de construire08834217V0001
5 Rue du Chateau
ZB 114
1 logement, 146 m²
1 484 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2016
Permis de construire08834216V0009
Rue des Marronniers
ZB 111, ZB 112
1 logement, 120 m²
863 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2015
Permis de construire08834215P0001
Le Meix
ZB 97, ZB 95, ZB 28
489 m²
36 544 m²
autorisé
EARL FEVE
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2014
Permis de construire08834214P0002
Ld Pointiere de Genievre
A 458
354 m²
26 610 m²
commencé
particulier
03/07/2014
Permis de construire08834214P0001
Chem de Rome
ZA 71
1 395 m²
18 995 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2013
Permis de construire08834212P0005
2bis Rte de Domevre
ZB 18
1 logement, 61 m²
2 651 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.