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Aucadastre

Rue Pasteur, Pamiers

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
K 1090
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m de cette parcelle
Contenance
32 m²
Zone d'urbanisme
U1Aa
Zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle renforcée
Bâtiment
1,8 m

Identifiant 092250000K1090Feuille 000 K 03Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
282,1 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 016 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 691 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1Aa, zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle renforcée, du PLU Pamiers, en vigueur depuis le 19/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • cf: Règlement AVAP / SPR
  • Secteur 1B: "Le quartier du Pont Neuf et la Tour Saint Jean" (cf.règlement SPR/AVAP)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • VILLE DE PAMIERS
  • Site patrimonial remarquable de Pamiers
  • PPRN de la commune de Pamiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/12/2016Permis de construire00922516K00382 Rue PasteurK 10865 945 m²commencéSOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 672 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/10/20255 Rue PasteurDépendance, Appartement93 m²95 000 €1 022 €
30/09/20255 Rue PasteurDépendance, Appartement77 m²105 750 €
21/03/20251 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²46 000 €719 €
20/12/20241 Rue PasteurDépendance, Appartement77 m²56 000 €
31/07/20241 Rue PasteurAppartement, Dépendance77 m²42 500 €
21/11/20235 Rue PasteurDépendance, Appartement77 m²66 290 €
22/09/20235 Rue PasteurDépendance, Appartement93 m²79 300 €853 €
15/11/20223 Rue PasteurAppartement, Dépendance64 m²65 000 €
Afficher les 9 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/07/20225 Rue PasteurDépendance, Appartement77 m²94 000 €
19/04/20221 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²42 000 €
01/02/20225 Rue PasteurDépendance, Appartement67 m²66 000 €985 €
20/09/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement93 m²66 500 €
17/09/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement77 m²85 000 €
29/07/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement93 m²73 000 €
28/06/20213 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²54 000 €844 €
27/01/20211 Rue PasteurAppartement, Dépendance67 m²63 000 €
13/01/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²45 000 €703 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Rue Pasteur 09100 Pamiers66,9 m²CA
appartement, 9 Rue Pasteur 09100 Pamiers94,1 m²DB
appartement, Rue Pasteur 09100 Pamiers76,6 m²EE
appartement, 7 Rue Pasteur 09100 Pamiers77,2 m²DB
appartement, 5 Rue Pasteur 09100 Pamiers62,5 m²DB
appartement, 1 Rue Pasteur 09100 Pamiers64,1 m²1974CC
appartement, 1 Rue Pasteur 09100 Pamiers64,1 m²1974DD
immeuble, Rue Pasteur 09100 PamiersDD
immeuble, Rue Pasteur 09100 PamiersDD
immeuble, Rue Pasteur 09100 PamiersDD
appartement, 11 Rue Pasteur 09100 Pamiers67,8 m²DD
appartement, 5 Rue Pasteur 09100 Pamiers71,4 m²DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésSécheresse, 01/03/1992
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Pamierspublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Pamiers-Basse Ariègepublic
  • Collège Joseph-Paul RambaudpublicULIS
  • Collège Notre-Dameprivé
  • ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOLpublic
  • Ecole primaire Les Carmespublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'ArcprivéULIS
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivéinternat
  • Lycée général privé Notre-Dameprivé
  • Lycée polyvalent PyrènepublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.