Aller au contenu
Aucadastre

Rue Robert, Pamiers

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
U1Aa
Zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle renforcée
Bâtiment
7,7 m
3 étages

Feuille K 03Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
280,5 m
Pente du terrain
13,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 016 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 691 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1Aa, zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle renforcée, du PLU Pamiers, en vigueur depuis le 19/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur 1A: "La ville historique et ses faubourgs" (cf.règlement SPR/AVAP)
  • cf: Règlement AVAP / SPR

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • VILLE DE PAMIERS
  • Site patrimonial remarquable de Pamiers
  • PPRN de la commune de Pamiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2019Déclaration préalable00922519K00258 Rue RobertK 256156 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 672 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/20242 Rue RobertMaison30 m²53 000 €1 767 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Robert 09100 Pamiers47 m²CA
maison, 2 Rue Robert 09100 Pamiers43,8 m²EC
appartement, 3 Rue Robert 09100 Pamiers24 m²DB
appartement, 3 Rue Robert 09100 Pamiers37,4 m²DB
appartement, 3 Rue Robert 09100 Pamiers23 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésSécheresse, 01/03/1992
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Pamierspublic
  • Collège Joseph-Paul RambaudpublicULIS
  • Ecole élémentaire Henri Cazalépublic
  • Ecole maternelle Les Condaminespublic
  • Ecole primaire Les Carmespublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'ArcprivéULIS
  • Lycée polyvalent PyrènepublicULISinternat
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Pyrènepublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.